Aide à domicile : signature d’un avenant revalorisant les indemnités kilométriques

Lors de la négociation sur la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, paraphée en mai 2010 (1), les partenaires sociaux ont laissé de côté la question des indemnités kilométriques afin d’assurer l’agrément du texte. Toutefois, ils s’étaient engagés à y revenir au cours de l’année suivant son entrée en vigueur (2). C’est chose faite puisque, le 22 mars dernier, les syndicats d’employeurs et de salariés de la branche ont signé un avenant n° 3 à la convention, qui revalorise le montant des indemnités kilométriques, resté inchangé depuis 2008. Sous réserve de leur agrément par le ministère du Travail, ces dispositions entreront en vigueur rétroactivement au 1^er janvier 2012.

Ainsi, le texte prévoit que les employeurs prendront en charge les frais de transport exposés par les salariés au cours de leur travail à hauteur de :

 0,37 € (contre 0,35 €) par kilomètre pour une voiture ;

 0,16 € (contre 0,15 €) par kilomètre pour un deux-roues.

Sans changement, en cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun – indépendamment des dispositions spécifiques qui s’appliquent en région parisienne –, la prise en charge se fera, pour les salariés dont la durée du travail est supérieure ou égale à un mi-temps, sur présentation du titre de transport, dans la limite de 50 % du coût d’un abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel valable dans le secteur du travail. Pour ceux dont la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, elle sera proratisée à 50 % d’un temps complet.