Le « dispositif ITEP », un modèle d’avenir ?

Les instituts de rééducation sont devenus des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) par le décret du 6 janvier 2005 (1). Ce texte et la circulaire qui l’explicite (2) prévoient un accompagnement interdisciplinaire (alliant le soin à la prise en charge éducative et pédagogique) des jeunes présentant des troubles du comportement en leur proposant une palette de réponses s’adaptant à leur parcours (3). Ainsi, certains ITEP sont composés de six modalités d’accompagnement (internat, semi-internat, internat modulé, accueil de jour et services d’éducation spécialisée et de soins à domicile [Sessad]) qui peuvent accueillir le jeune au gré de ses besoins immédiats. « Un jeune peut aller très bien pendant trois semaines avec un simple accompagnement à domicile par le Sessad et, du jour au lendemain, avoir besoin d’un encadrement plus structurant qui impose de l’accueillir en internat quelques temps », explique Gilles Gonnard, président de l’AIRe (Association des ITEP et de leurs réseaux).

Reste que plusieurs obstacles juridiques et financiers rendent difficile cette prise en charge à la carte. L’AIRe et l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) les pointent dans un rapport (4), qui formule aussi des propositions concrètes pour mettre en œuvre « le dispositif ITEP ». Il s’agit, dans le cadre réglementaire actuel, de faire reconnaître cet institut comme « structure unique, intégrant les diverses modalités d’accompagnement en une seule entité », expliquent les auteurs (5), qui s’apprêtent à exposer leurs travaux dans plusieurs régions (6). Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat chargée dessolidarités et de la cohésion sociale s’est d’ailleurs déjà dit favorable à ce « dispositif ITEP » lors des journées de l’AIRe le 8 décembre dernier (7).

Premier obstacle relevé par le rapport, l’autorisation spécifique du Sessad qui oblige un directeur d’ITEP dans lequel est intégré ce service à faire deux demandes d’autorisation distinctes à l’agence régionale de santé (ARS), l’une pour l’ITEP, l’autre pour le Sessad. En termes de financement, il doit jongler avec plusieurs tarifications différentes puisque l’internat est financé au prix de journée alors que le Sessad l’est en dotation globale. Pour simplifier, l’AIRe et l’Uniopss proposent la mise en place d’une autorisation unique pour l’ensemble du « dispositif ITEP », qui serait financé par un budget global dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

L’autre difficulté réside dans l’orientation réalisée par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). « Actuellement, celles-ci orientent le jeune vers l’un des services de l’ITEP, l’internat par exemple, et son dossier doit repasser en commission si nous souhaitons lui proposer un accompagnement via le Sessad, ce qui prend plusieurs mois. Cela va à l’encontre de l’objectif de fluidité des parcours et d’adaptation des lieux et des prises en charge à la variabilité des troubles », explique Gilles Gonnard. L’AIRe et l’Uniopss souhaitent donc que l’orientation de la MDPH puisse viser le « dispositif ITEP » et non l’un de ses services. « En contrepartie, l’ITEP s’engagerait à informer la MDPH du parcours de l’enfant au sein des différentes modalités d’accueil de l’ITEP », précise Gilles Gonnard.

Enfin, le rapport propose que les équipes de l’institut thérapeutique, éducatif et pédagogique puissent être intégrées aux CDAPH et participer à leurs décisions. « C’est l’équipe de l’ITEP qui a l’expertise et peut savoir si tel jeune y a sa place », justifie Laurent Thévenin, conseiller technique « handicap et santé » à l’Uniopss. Il propose aussi que les ITEP deviennent des « centres de ressources ». En mettant à disposition les compétences de ses professionnels, cet institut pourrait être un soutien des familles et d’autres partenaires (MECS, structures de l’ASE, Education nationale…), afin de mieux faire connaître le handicap psychique et les troubles du comportement. Dans cette perspective, le rapport suggère que l’ITEP ait une dimension de recherche et puisse réaliser des études sur le handicap psychique.

Autre nécessité : adapter les outils à destination de l’usager et de sa famille à la philosophie du « dispositif ITEP ». Les deux associations proposent la rédaction d’un contrat de séjour unique qui intègre toutes les modalités d’accompagnement et le passage d’une modalité à une autre, d’un règlement de fonctionnement et d’un livret d’accueil communs aux différentes entités juridiques constituant l’ITEP. De même, un conseil de la vie sociale inter-service pourrait être créé.

Enfin, en matière de ressources humaines, le « dispositif ITEP » impose de rendre possible la mobilité des équipes. Cette mobilité y est perçue comme un « outil de motivation ». Elle « remet en cause les habitudes, pousse à s’interroger sur les pratiques professionnelles et peut apporter un “bol d’air” à certains professionnels travaillant dans des conditions particulièrement difficiles », précise le rapport.

Pour l’AIRe et l’Uniopss, le « dispositif ITEP » peut être un modèle de décloisonnement des parcours des usagers dans le secteur médico-social. « Parmi les établissements accueillant des enfants handicapés, l’ITEP est la seule structure dont le décret est récent. A travers la construction de ce dispositif, nous proposons aux pouvoirs publics d’être un laboratoire pour le médico-social », explique Gilles Gonnard, qui rappelle que la refonte des « annexes XXIV », qui régissent les établissements et services d’éducation spéciale prenant en charge les enfants et les adolescents handicapés, est toujours en chantier (8).