Après le Conseil européen (1), le Parlement européen a formellement approuvé les priorités communes destinées à encadrer la réinstallation de réfugiés provenant de pays tiers en 2013 (2). Les députés ont en effet adopté le 29 mars une décision modifiant la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013. Ce texte vise à encourager financièrement les Etats membres à accueillir durablement des réfugiés qui bénéficient d’une protection provisoire, à travers un soutien de 4 000 € par personne réinstallée au titre du Fonds européen pour les réfugiés. Pour les pays qui ne participent pas encore au programme de réinstallation, ce montant est fixé à 6 000 € par personne la première année et à 5 000 € par personne lors de la deuxième année.
La nouvelle législation établit une liste de personnes vulnérables susceptibles de participer au programme (femmes, enfants, mineurs non accompagnés, personnes victimes de torture et personnes ayant besoin de soins médicaux, d’une protection juridique ou physique). Elle fixe en outre une série de zones prioritaires, couvrant notamment les réfugiés congolais dans la région des Grands Lacs, les réfugiés en provenance d’Irak en Turquie, en Syrie, au Liban et en Jordanie, ainsi que les réfugiés afghans en Turquie, au Pakistan et en Iran. Les Etats membres sont invités à envoyer une évaluation du nombre de réfugiés qu’ils peuvent accueillir avant le 1er mai 2012.
Selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, plus de 172 000 personnes devront être réinstallées en 2012, alors que le nombre total de places pour la réinstallation ne s’élève qu’à environ 80 000.
(1) Voir ASH n° 2751 du 16-03-12, p. 19.
(2) Dans le cadre de la réinstallation, les personnes sont transférées depuis le pays dans lequel elles ont trouvé refuge vers un autre Etat qui a accepté de les accueillir. Avec le rapatriement volontaire et l’intégration locale, la réinstallation dans un pays tiers constitue l’une des trois solutions durables préconisées par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés pour résoudre la situation des réfugiés et leur permettre de vivre dans la sécurité et la dignité.