La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a accéléré le calendrier du relèvement progressif des bornes d’âge pour la retraite (1). L’âge légal de départ à la retraite va ainsi passer à 62 ans d’ici à 2017 (au lieu de 2018) et l’âge d’obtention d’une pension à taux plein à 67 ans d’ici à 2022 (contre 2023) (2). Une circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) présente les conséquences, sur les prestations d’assurance chômage, de cette accélération de la réforme des retraites pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951. Elle annule et remplace la circulaire n° 2011-41 du 26 mai 2011.
Les prestations d’assurance chômage sont donc désormais servies jusqu’à ce que les allocataires atteignent :
l’âge légal de départ à la retraite, dorénavant fixé entre 60 ans et 4 mois et 62 ans selon leur année de naissance, et justifient de la durée d’assurance requise pour l’ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein ;
et, au plus tard, l’âge du taux plein, aujourd’hui fixé entre 65 ans et 4 mois et 67 ans selon leur année de naissance.
Sur ce dernier point, la CNAV précise que les caisses devront informer Pôle emploi de l’attribution de la pension de vieillesse et de sa date d’effet.
Rappelons que l’accélération du calendrier de la réforme des retraites est sans incidence pour les assurés dont l’âge du taux plein a été maintenu à 65 ans (aidants familiaux, assurés handicapés, parents d’enfants handicapés, assurés nés entre 1951 et 1955 ayant cessé leur activité pour s’occuper de leurs enfants).
(2) Sur les modalités du relèvement progressif des bornes d’âge pour la retraite, voir ASH n° 2740 du 6-01-12, p. 10.