La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels a renforcé les passerelles entre l’apprentissage et l’enseignement général (1). Elle a ainsi prévu que les apprentis engagés dans la préparation d’un baccalauréat professionnel peuvent, à leur demande ou à celle de leur employeur, au terme de la première année du contrat, se réorienter vers la préparation d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), d’un CAP agricole ou d’un brevet professionnel agricole. Lorsque la spécialité du certificat appartient au même domaine professionnel que celle du baccalauréat professionnel initialement visée, la durée du contrat d’apprentissage est abaissée de une année. Un décret met aujourd’hui en œuvre ces dispositions, qui s’appliquent aux avenants aux contrats d’apprentissage signés depuis le 28 juillet 2011.
Pour obtenir une réduction de un an de leur contrat, les apprentis doivent adresser leur demande, selon le cas, au recteur, au directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, ou au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui se prononcent après avoir recueilli l’avis du centre de formation d’apprentis. L’absence de réponse dans un délai de un mois à compter du dépôt de la demande vaut acceptation.
Pour déterminer la rémunération minimale de ces apprentis, la notice du décret précise qu’ils sont « considérés comme ayant déjà accompli une première année d’apprentissage et sont donc rémunérés comme des apprentis de seconde année ».