Départements : les dépenses liées à l’insertion continuent d’augmenter

En 2010, les dépenses totales nettes d’aide sociale se sont élevées à 30 milliards d’euros, soit 4,3 % de plus qu’en 2009, indique la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) (1). Avec 7,4 milliards, les dépenses liées à l’insertion (RMI, RSA, CI-RMA, contrats d’avenir et contrats uniques d’insertion) représentent le plus gros poste (28,6 %). Elles ont augmenté de 7,7 % entre 2009 et 2010, soit une progression plus importante qu’en 2009 (+ 5,8 %). Ce phénomène est davantage lié aux effets de la récession, particulièrement marquée en 2009 – le nombre d’allocataires de ces dispositifs a augmenté de 10,9 % –, qu’à l’impact de la mise en œuvre du RSA, précisent les auteurs. Le versement de l’allocation du RMI (avant sa suppression) et du RSA représente une part prépondérante des dépenses, soit 6,6 milliards d’euros, en hausse de 12,7 % par rapport à 2009. Parallèlement les dépenses d’insertion (hors allocations) ont globalement diminué de 15,3 %, comme celles liées aux contrats d’insertion (- 21,3 %).

Viennent ensuite les sommes consacrées à l’aide aux personnes âgées, qui sont équivalentes à celles dévolues à l’aide sociale à l’enfance (respectivement 6,5 et 6,4 milliards). Toutes deux présentent de faibles progressions par rapport à 2009 (1,3 %). Plus de la moitié des frais destinés aux personnes âgées est consacrée à celles vivant en établissement ou dans des familles d’accueil (4,1 milliards). Les dépenses d’allocation pour l’autonomie (APA) en établissement se sont élevées à 1,9 milliard d’euros en 2010, soit 4,5 % de plus qu’en 2009. Les autres dépenses au titre de l’hébergement en établissement (essentiellement l’aide sociale à l’hébergement) sont restées stables (environ 2,1 milliards d’euros en 2010).

A domicile, les dépenses allouées aux personnes âgées (3,5 milliards) sont en baissent de 0,6 % par rapport à 2009 et sont consacrées pour l’essentiel à l’APA à domicile (62 % de l’ensemble des dépenses d’APA). Les dépenses liées aux autres aides à domicile poursuivent leur diminution (67 millions d’euros en 2010, soit 11 % de moins qu’en 2009). Au total, les départements, en établissement comme à domicile, consacrent 5,4 milliards d’euros à la dépendance des personnes âgées (APA, prestation de compensation du handicap [PCH] et allocation compensatrice pour tierce personne attribuée aux personnes de plus de 60 ans).

De leur côté, les dépenses liées à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ont augmenté de 1,3 % entre 2009 et 2010, ce qui correspond à la hausse du nombre de bénéficiaires (1 %).

Dernier poste, l’aide consacrée aux personnes handicapées progresse de 5,7 %, atteignant 5,5 milliards d’euros. Depuis 2006, année de la création de la PCH, les dépenses en faveur de ce public à domicile ont augmenté de 71 %. Bien que moins dynamique, la croissance des dépenses liées à l’accueil en établissement ou en famille d’accueil reste elle aussi soutenue (4,5 milliards d’euros en 2010, soit une augmentation de 4,4 % par rapport à 2009).

Dernier constat : l’évolution des dépenses d’aide sociale est très variable d’un département à l’autre. Un quart d’entre eux ont connu une augmentation de leurs dépenses inférieure à 2,7 %, tandis qu’un autre quart a enregistré une progression d’au moins 7,4 %. Huit conseils généraux ont vu leurs dépenses baisser alors que ces dernières ont augmenté de plus de 15 % dans d’autres départements comme la Vendée, le Var et la Haute-Corse. Ces évolutions sont encore plus marquées au sein de chacune des grandes catégories d’aide sociale. Ainsi les dépenses en direction des personnes handicapées augmentent de moins de 0,7 % dans un quart des départements mais progressent de plus de 9,9 % dans un quart des conseils généraux.