Le 22 mars, les administrateurs de la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs), qui tenaient leur assemblée générale annuelle à Paris, ont été accueillis par plusieurs centaines de salariés (3 000 selon la CFDT Santé-sociaux) bloquant le quartier de la Maison de la mutualité dans le Ve arrondissement. A l’appel de la CFDT Santé-sociaux et de la CGT Santé et action sociale (1), des personnels étaient venus de toute la France pour manifester leur rejet de la dénonciation partielle de la convention collective du 31 octobre 1951 (CC51). « L’assemblée générale est la seule occasion où les employeurs se rassemblent. C’était un temps fort à ne pas manquer pour réaffirmer notre refus de cette dénonciation, dont on peut s’étonner qu’elle ne figure pas à l’ordre du jour de l’assemblée générale, et dire que nous sommes toujours là », explique Claudine Villain, secrétaire nationale de la CFDT Santé-sociaux. La CFDT s’est retirée des négociations en octobre et milite pour la création d’une convention collective unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (2).
Reçus en délégation par les dirigeants de la FEHAP, les représentants de la CFDT et de la CGT ainsi que ceux de la Fédération française de la santé, de la médecine et de l’action sociale CFE-CGC et la Fédération SUD Santé-sociaux qui s’étaient joints à la manifestation, n’ont pas réussi à faire infléchir la position de l’employeur. « Nous avons indiqué aux organisations syndicales que nous ne reviendrions pas sur la dénonciation mais que nous étions décidés, d’ici à la fin novembre [3], à aboutir à la signature, par la négociation, d’un accord sur les 15 points que nous souhaitons modifier, explique Sylvie Amzalleg, directrice des relations du travail à la FEHAP, qui se veut rassurante : « Nous ne toucherons pas aux fondamentaux de la convention collective. »
De leur côté, la fédération CFTC Santé-sociaux et la FNAS (Fédération nationale de l’action sociale)-FO considèrent que la négociation d’une convention collective unique nécessiterait plusieurs années pour aboutir et estiment que l’urgence est « de faire reculer la FEHAP sur les 15 points sur lesquels elle souhaite revenir ».
(1) La CGT Santé et action sociale appelait à une autre journée de mobilisation le 29 mars « pour la reconquête de la protection sociale pour un grand service public de santé et d’action sociale ».
(2) Voir ASH n° 2749 du 2-03-12, p. 24.
(3) La procédure relative à la dénonciation partielle de la CC 51 donne 15 mois aux deux parties (employeur et syndicats) pour signer un accord. En cas d’échec, la partie dénoncée de la convention ne s’applique plus. La dénonciation de la CC 51 ayant été notifiée aux syndicats en septembre dernier par la FEHAP, le délai au cours duquel un accord doit être signé prend fin le 30 novembre 2012. La FEHAP a présenté, en janvier, un projet d’avenant qui maintient la quasi-totalité des dispositions de la convention collective, à l’exception de 15 points dont l’ancienneté ou la reprise des jours fériés – Voir ASH n° 2749 du 2-03-12, p. 25.