La convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 permet, sous certaines conditions, de cumuler une pension d’invalidité de 2e ou de 3e catégorie avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (1). Pôle emploi détaille, dans une récente instruction, les modalités de ce cumul.
Il est ainsi possible, depuis le 6 mai 2011, de cumuler l’ARE – mais aussi l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation, l’allocation de sécurisation professionnelle et l’allocation spécifique de reclassement – et une pension d’invalidité de 2e ou de 3e catégorie. Pôle emploi distingue deux cas de figure.
Les pensions d’invalidité de 2e et de 3e catégorie perçues au moment de l’ouverture des droits à l’assurance chômage sont intégralement cumulables avec les allocations d’assurance chômage dès lors que « les revenus issus de l’activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture des droits ont été cumulés avec la pension ».
En revanche, le montant de la pension d’invalidité est déduit des allocations chômage si :
la date d’ouverture de la pension est postérieure à la date de fin de contrat de travail prise en compte pour l’ouverture des droits ;
la date d’effet de la pension est antérieure ou égale à la date de fin de contrat de l’activité prise en compte pour l’ouverture des droits et la pension n’a pas été cumulée avec les revenus de l’activité.
En cas d’attribution d’une pension d’invalidité de 2e ou de 3e catégorie en cours d’indemnisation, la règle de déduction est applicable.
L’instruction détaille les modalités de calcul selon la situation de l’allocataire, exemples à l’appui.
Ces nouvelles règles de cumul sont applicables en métropole et dans les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte) pour toute ouverture de droits à l’assurance chômage (admission ou reprise) ou réadmission qui relève de la convention du 6 mai 2011.