Un bilan qualitatif et financier de la mise en œuvre du plan « Alzheimer » 2008-2012 a été présenté lors de la réunion de son comité de suivi le 22 mars, qui a également permis de recueillir l’avis des acteurs du plan sur les difficultés de mise en œuvre.
S’agissant de l’offre de répit, le comité signale que les crédits disponibles dans les agences régionales de santé doivent encore permettre l’ouverture de 5 000 nouvelles places d’accueil de jour, étant rappelé qu’il en existe aujourd’hui environ 11 000. Toutefois, les acteurs du plan ont souligné plusieurs obstacles à la création de structures nouvelles : le faible nombre de porteurs de projets, les délais contraints des appels à projets, la « frilosité de certains conseils généraux pour raison économique se traduisant par l’absence de programmation » ou encore la saturation des plans d’aide de l’allocation personnalisée d’autonomie. Autre difficulté évoquée : la distance entre le domicile du malade et l’accueil de jour. A ce titre, le comité souligne que « les accueils de jour itinérants semblent être une piste intéressante ».
Le comité reconnaît par ailleurs un « retard dans la mise en œuvre » des pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il relève notamment que les conseils généraux s’opposent parfois à la création de pôles de peur des répercussions sur le tarif « hébergement ». De plus, le montant du forfait pour le fonctionnement des EHPAD est dépendant de la pathossification de l’établissement (1) et permet difficilement un fonctionnement sept jours sur sept, est-il souligné.
Autre problématique : le passage de la phase expérimentale à celle de généralisation des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer soulève la question du statut juridique du gestionnaire de cas. Le comité annonce qu’une expertise va être menée pour vérifier qu’il lui permet de mener « pleinement » ses missions, quelle que soit son origine (travailleur social ou personnel sanitaire). Le comité pointe également le retard de livraison de la première version de l’outil GEVA-A dans sa forme « papier » ainsi que les échéances de son informatisation (2).
Enfin, alors que France Alzheimer juge le bilan financier du plan « inquiétant » (voir ce numéro, page 21), le comité de suivi estime de son côté que le montant des dépenses est cohérent avec le degré de réalisation du plan. La mesure concernant les unités spécifiques « Alzheimer » en EHPAD, dont les PASA, représente en effet près de 800 millions d’euros, soit près de la moitié des financements de l’ensemble du plan, souligne-t-il. C’est donc le retard pris dans l’ouverture de ces structures qui explique une sous-consommation d’une partie des crédits de 2008 à 2012 et leur décalage dans le temps. Ces crédits seront plutôt utilisés entre 2010 et 2014, précise encore le comité.
(1) Pour mémoire, il s’agit d’analyser, grâce au logiciel Pathos, les charges en soins des résidents qui sont supportées par l’assurance maladie. L’objectif est d’évaluer les besoins financiers des EHPAD en fonction de l’état sanitaire des personnes qu’ils accueillent. Ce processus a été interrompu en 2011 – Voir notamment ASH n° 2709 du 13-05-11, p. 28.
(2) Il s’agit de la version du guide de l’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (GEVA) qui est adaptée à la personne âgée en perte d’autonomie.