Coopératives, mutuelles, associations, fondations… le secteur de l’économie sociale et solidaire compte aujourd’hui 2,3 millions de salariés réunis au sein de 215 000 structures. Dans une note, le Centre d’analyse stratégique (CAS) se penche sur les besoins plus spécifiquement rencontrés par les entreprises sociales (1).
S’appuyant sur la définition retenue par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), le CAS identifie l’entrepreneuriat social comme « toute activité privée d’intérêt général organisée à partir d’une démarche entrepreneuriale et n’ayant pas comme raison principale la maximisation des profits mais la satisfaction de certains objectifs économiques et sociaux, ainsi que la capacité de mettre en place, par la production de biens et de services, des solutions innovantes aux problèmes d’exclusion et de chômage ». En France, l’entreprise sociale entre dans le champ de l’économie sociale et solidaire (ESS). Toutefois, alors que l’ESS « met historiquement l’accent sur l’aspect non lucratif de l’activité […], le mouvement des entrepreneurs sociaux met en avant l’impact social de l’activité, indépendamment du statut ». Une distinction importante qui entraîne des besoins différents auxquels s’efforce de répondre le Centre d’analyse stratégique.
Malgré l’impact social de son activité, l’entreprise sociale qui relève du secteur marchand a besoin de se développer et de pérenniser son activité : « l’enjeu […] est aujourd’hui de se développer durablement et de répliquer sur de nouveaux territoires les initiatives ayant fait leurs preuves ». Le premier défi que doit relever le secteur est donc, selon le CAS, l’accès à un éventail plus large de sources de financement : « au-delà des subventions publiques qui gardent naturellement toute leur importance eu égard à l’objet même de ces structures », les entreprises sociales ont besoin de fonds propres. Le CAS propose donc de « compléter les sources de financement public traditionnel avec des dispositifs tenant compte de l’hétérogénéité du secteur » en créant, notamment, « un fonds d’investissement social dédié combinant ressources privées et publiques », en « expérimentant un appel à projets avec financement dont le rendement est conditionné aux résultats, sous la forme d’“obligations à impact social” », ou encore en rendant l’innovation sociale « éligible aux dispositifs publics d’accompagnement et de financement de l’innovation ». Certaines de ces propositions ont d’ores et déjà trouvé écho auprès de la ministre des Solidarités, qui a inauguré le 21 mars un fonds d’investissement pour l’innovation sociale (voir ci-contre).
« Cinq ans après leur création, seules 46 % des nouvelles entreprises subsistent contre 70 % des entreprises accompagnées. » Le Centre d’analyse stratégique considère donc l’accompagnement des entreprises de l’ESS comme « essentiel pour pérenniser les innovations socialeset favoriser l’accès au financement ». Or si les associations du secteur bénéficient, depuis 2003, d’un accompagnement dans le cadre du dispositif local d’accompagnement (DLA), « les initiatives entrepreneuriales sous statut commercial ne sont aujourd’hui pas formellement éligibles au DLA ». Le CAS préconise donc d’élargir la cible du dispositif à toute entreprise sociale, quel qu’en soit le statut juridique. Cette évolution pourrait être envisagée, précise la note, dès le premier semestre 2012 dans le cadre des nouvelles orientations du dispositif DLA pour la période 2013-2017.
Enfin, pour se développer, le CAS estime que le secteur de l’ESS doit gagner en visibilité. Il s’agit dès lors de repérer et multiplier les initiatives porteuses et de coordonner les moyens et les ressources consacrés à l’ESS. Par ailleurs, la dimension économique des entreprises sociales doit être mieux prise en compte. Le Centre d’analyse stratégique propose donc la création d’une plateforme permettant d’identifier les bonnes pratiques et de recueillir des données standardisées qui permettrait de mieux connaître le secteur et de faciliter son accompagnement.
(1) Note d’analyse n° 268 – Mars 2012 – Disponible sur