La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a décidé de lancer une étude de coût dans le secteur des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cette mission, confiée à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), vise à « établir le coût du juste soin », a précisé Roselyne Bachelot le 20 mars dernier. Pour la ministre, il s’agit de remédier à une « distorsion » entre les établissements qui ont opté pour le tarif « soins » global et ceux qui ont opté pour le tarif « soins » partiel (1). Le « calibrage du tarif global semble excessif » et « cette situation ne peut pas durer », a-t-elle affirmé.
Pour mémoire, un récent rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a préconisé la réouverture dès 2012 de l’option entre le tarif global et le tarif partiel, interrompue mi-2010 (2). L’IGAS a également recommandé un meilleur suivi des coûts et un ajustement des dotations « soins » allouées aux établissements. Selon la ministre, le rapport « montre que le tarif global est pertinent pour certains établissements, en particulier ceux de taille suffisante ou qui disposent par ailleurs d’une pharmacie à usage intérieur ». Toutefois, souligne-t-elle, le surplus de dotation généré par le tarif global excède « très largement » les dépenses supplémentaires couvertes. Et les économies réalisées par l’assurance maladie grâce à une meilleure prise en charge des résidents ne suffisent pas à compenser l’écart entre les deux tarifs.
Renseignements pris auprès de l’ATIH, la direction générale de la cohésion sociale a effectivement demandé en début d’année la préparation d’une étude de coût dans le secteur des EHPAD. Mais la méthode et le calendrier ne sont pas encore fixés, a précisé la responsable du département « Etudes nationales de coûts » (ENC) aux ASH. Selon Caroline Revelin, l’étude pourrait prendre la forme d’une ENC « allégée » pour tenir compte des caractéristiques du secteur (diversité des coûts dans les EHPAD, établissements non familiarisés avec ce type d’études). Il s’agit d’une démarche qui peut prendre « un peu de temps » dans la mesure où le recueil des coûts s’effectue généralement sur une période de une année, a-t-elle précisé.
De leur côté, les services de Roselyne Bachelot tablent sur une période allant de 12 à 18 mois. Pendant ce temps, la suspension de l’option tarif global est reconduite en 2012, ont-ils indiqué.
(1) Rappelons que l’option tarifaire porte sur quatre postes de dépenses : les honoraires des médecins généralistes libéraux, ceux des auxiliaires médicaux, les examens de biologie et de radiologie courants.