Un centre national de gestion des demandes d’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Cnajap) est créé à partir du 2 avril. Ce service sera assuré par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Creuse. Pour mémoire, depuis le 15 janvier 2011, les personnes qui souhaitent accompagner à domicile un proche en fin de vie peuvent, si elles cessent de travailler, bénéficier pendant 21 jours d’une allocation journalière dont le montant s’élève à 53,17 € par jour (1).
La gestion de cette nouvelle allocation s’est révélée complexe, explique la caisse nationale d’assurance maladie dans une récente circulaire. Le processus se déroule en effet sur un temps très court et fait intervenir de nombreux interlocuteurs (personnes accompagnantes, organismes et régimes compétents, médecins traitants, employeurs). Dans ce contexte, le Cnajap a notamment pour mission d’accélérer le traitement des dossiers des assurés qui relèvent du régime général de la sécurité sociale en respectant les délais de réponse prévus par la loi (sept jours) et d’assurer une « gestion attentionnée auprès des demandeurs ». L’accompagnant doit continuer d’adresser sa demande d’allocation à la CPAM dont il relève. Cette dernière la transmet directement au centre national de gestion qui est chargé d’instruire le dossier, de décider de l’ouverture du droit ou de le refuser. Le Cnajap réalise également le paiement de l’allocation (sous réserve de l’évolution du système informatique), le traitement des réclamations et des contestations ainsi que la conciliation. La caisse d’affiliation reste compétente pour la gestion des contestations devant sa commission de recours amiable. Enfin, une plate-forme téléphonique dédiée assurera l’information des publics de 8 h 30 à 20 heures ainsi qu’un « accompagnement attentif des demandeurs et de leurs proches ».
(1) Pour une présentation détaillée de cette prestation, voir ASH n° 2714 du 17-06-11, p. 43.