Revenu de solidarité active : 60 % des départements ont opté pour un parcours « socioprofessionnel »

Les conseils généraux, confortés dans leur rôle de chef de file de la politique départementale d’insertion par la loi du 1^er décembre 2008, ont pour la plupart mis en place les nouvelles organisations nécessaires au RSA (revenu de solidarité active), issues à la fois d’innovations et de pratiques locales existantes. C’est ce que montre une enquête de la DREES menée en métropole avec le concours de l’Assemblée des départements de France en 2010 (1).

Le plus souvent, les dossiers des bénéficiaires sont instruits par les organismes payeurs, notamment les caisses d’allocations familiales (CAF). L’orientation, qui ne couvre pas encore tous les bénéficiaires (environ 40 % de ceux relevant des « droits et devoirs » étaient encore en attente au 31 décembre 2010), est réalisée dans plus de huit départements sur dix à partir d’un recueil de données socioprofessionnelles. Celui-ci est renseigné par les organismes payeurs dans plus de la moitié des départements, mais la majorité des conseils généraux prévoient un entretien individuel pour recueillir les souhaits du bénéficiaire.

Si la responsabilité de la décision revient au conseil général, le diagnostic est le plus souvent partagé par plusieurs acteurs. Près de 30 % des départements ont mis en place un binôme, fréquemment constitué d’un agent du conseil général et de Pôle emploi. Dans moins de 15 % des départements, cette proposition intervient dans un cadre de concertation plus collectif. Alors que la loi différencie deux parcours d’insertion, social ou professionnel, 60 % des départements déclarent orienter également vers un parcours dit « socioprofessionnel », dans lequel s’inscrivent en moyenne 20 % des bénéficiaires (contre 40 % pour le parcours professionnel comme pour le parcours social). Pôle emploi est le plus fréquemment sollicité pour les parcours professionnel, le conseil général assurant l’accompagnement social dans quasiment tous les départements (93 %), suivi par les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS) (66 %), les organismes subventionnés par le dé­partement, les CAF et la Mutualité sociale agricole. Les organismes chargés d’un parcours « mixte » sont surtout les services du conseil général, puis les acteurs associatifs et d’autres structures, comme celles du champ de l’insertion par l’activité économique.

Le référent unique (presque toujours le conseil général ou Pôle emploi) est la norme dans 80 % des départements, les autres préférant recourir à un « binôme » couvrant les compétences en insertion sociale et professionnelle. Les CCAS assurent un rôle de référent dans les trois quarts des départements (comme à l’époque du RMI), les associations dans les deux tiers. D’autres organismes participant au service public de l’emploi exercent également cette fonction, de même que les organismes payeurs, qui ont en charge le suivi de leurs publics « habituels » (les bénéficiaires du RSA majoré pour les CAF, les personnes seules ou les couples sans enfants pour les CCAS…). Plus de huit départements sur dix ont, par ailleurs, nommé leurs « correspondants RSA », chargés d’une mission d’appui auprès des référents et d’assurer le suivi global de la personne. La même proportion déclare avoir déjà procédé à des réorientations, du fait d’un changement de situation ou d’une mauvaise décision initiale. Les équipes pluridisciplinaires, consultées sur ces réorientations et les décisions de sanction, existent pratiquement partout. En plus du conseil général et de Pôle emploi, les CCAS et les associations y siègent dans 60 % des départements. Dans 85 % d’entre eux, les représentants des allocataires y participent. Ces derniers, indemnisés dans les trois quarts des départements, sont choisis sur la base du volontariat, repérés par les référents, ou encore sélectionnés au hasard. Ils sont invités à siéger dans d’autres instances – groupes-ressources ou d’usagers, élaboration du dispositif ou de son évaluation… – dans près de la moitié des départements.

Pour la mise en place du RSA, 89 % des conseils généraux ont modifié l’organisation interne de leurs services. Pour procéder à ces changements, 88 % ont redéfini les postes de travail, 36 % ont transféré du personnel et 66 % ont recruté.

Enfin, 40 % ont également engagé des procédures innovantes et des expérimentations pour, par exemple, articuler les prises en charge ou adapter l’accompagnement à des publics spécifiques. Fin 2010, 48 % des départements avaient signé un pacte territorial d’insertion (PTI).