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L’ONES affûte ses arguments pour une réglementation des professions socio-éducatives

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Faut-il réglementer les professions socio-éducatives, notamment celle d’éducateur spécialisé ? Estimant que cette piste permettrait de lutter contre la « déprofessionnalisation » dans le secteur, l’ONES (Organisation nationale des éducateurs spécialisée) a sondé les professionnels via son site Web entre le 23 janvier et le 1er mars. Aujourd’hui, seule la profession d’assistant de service social est réglementée parmi les professions sociales, le code de l’action sociale et des familles stipulant que seuls peuvent l’exercer les titulaires du diplôme d’Etat et que les personnels comme les étudiants sont tenus au secret professionnel.

Parmi les 307 répondants, la majorité exerce le métier d’éducateur spécialisé (74,27 %), a moins de 35 ans (64 %) et travaille dans le secteur associatif (69,38 %). Confirmant un constat déjà mis en lumière par l’ONES à travers une étude sur les faisant-fonction (1), près de la moitié in­diquent que leur service ou établissement est confronté à un phénomène de « déprofessionnalisation » par l’augmentation des non-diplômés, des bénévoles, des contrats d’insertion ou des faisant-fonction, les postes d’éducateurs étant les plus touchés. Pour la plupart (93,49 %), une réglementation des professions socio-éducatives « apporterait plus de garanties à la qualité des interventions et des prises en charge des usagers dans les établissements et services ». Près de 86 % estiment qu’« il est né­cessaire de posséder un titre professionnel attesté par l’Etat pour exercer une profession socio-éducative ». Un peu plus de 83 % sont favorables à ce que leur profession soit soumise au secret professionnel. Par ail­leurs, 92 % considèrent qu’une réglementation de leur profession faciliterait les conditions de reconnaissance des titres professionnels entre Etats européens. Ils sont 89 % à penser plus globalement que l’absence de réglementation des professions socio-éducatives « porte atteinte à la représentation et à la valeur de leur métier ».

De quoi conforter les attentes de l’ONES, selon laquelle la réglementation des professions socio-éducatives apporterait aux usagers « plus de garanties sur la déontologie, les compétences et les qualifications des intervenants », aux travailleurs sociaux « des droits statutaires fondés sur la qualification » et aux personnels non qualifiés ou non diplômés « une validation de leurs compétences ou une formation professionnelle conduisant à des certifications attestées par l’Etat ou une autorité compétente ». Consciente que la réglementation peut constituer un « garde-fou », tout en comportant des limites, l’organisation « entend travailler sur ces différents domaines et faire prochainement des propositions aux ministères concernés ».

L’idée mérite en effet d’être débattue, estime Marcel Jaeger, titulaire de la chaire en travail social et intervention sociale du CNAM, rappelant que la profession d’éducateur spécialisé est née d’un processus différent de celle d’assistant de service social, issue du corps des infirmières dans les années 1930. « Cela permettrait d’harmoniser l’obligation de qualification », approuve-t-il, tout en mettant en garde contre une réglementation qui serait trop « disciplinaire ». Oui au principe, juge-t-il par ailleurs, « à condition d’en maîtriser les tenants et aboutissants », c’est-à-dire les enjeux financiers et la nécessité, comme le prévoit d’ailleurs l’ONES, de ne pas oublier les autres professions socio-éducatives. « Autrement, on risque d’aggraver ou de déplacer le problème », avertit Marcel Jaeger. Mais la piste de la réglementation est-elle envisageable pour les métiers tels que aide médico-psychologique ou moniteur-éducateur ?

Jacques Ladsous, ancien vice-président du Conseil supérieur du travail social et ancien éducateur, est beaucoup plus réticent. Les éducateurs, historiquement issus de parcours différents, n’ont, jusqu’à aujourd’hui, « jamais été partisans d’organiser la profession selon des canons qui pourraient leur lier les mains », argumente-t-il. Défendant l’utilité et la pertinence de la formation en cours d’emploi, il préfère que la question de la déprofessionnalisation soit posée « sous l’angle d’une obligation de qualification faite aux employeurs ». Sujet que les partenaires sociaux avaient commencé à aborder pendant les négociations sur la rénovation de la convention collective du 15 mars 1966, avant que le processus de révision ne s’achève sur un échec en décembre dernier.

Notes

(1) Voir ASH n° 2693 du 21-01-11, p. 23.

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