Les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics – dits « D3S » – verront-ils leur statut revalorisé ? Le protocole du 29 juillet 2011 relatif aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière (1), qui prévoit de réduire les écarts de salaires entre les directeurs d’hôpitaux (DH) et les D3S, a suscité un espoir. Dans ce texte, le ministère de la Santé s’engageait notamment à revaloriser la grille indiciaire des D3S ainsi qu’à mettre en œuvre une prime de fonction et de résultats (PFR). Or l’issue des négociations entre les quatre syndicats de directeurs et les ministères de la Santé et de la Fonction publique menées depuis septembre dernier pour traduire les engagements de ce protocole dans des textes statutaires n’est pas à la hauteur des attentes. D’ailleurs les syndicats avaient, en janvier, rejeté les propositions à travers une pétition signée par 2 500 personnes. En vain.
Les arbitrages définitifs – dont les textes qui les traduisent devraient être publiés en avril – ne prévoient en effet, selon eux, aucun changement de la grille indiciaire. Certes ils permettent l’élargissement des conditions d’accès à l’échelon fonctionnel réservé aux directeurs des plus gros établissements ainsi que la création d’un statut d’emploi fonctionnel pour les structures dont le budget dépasse 50 millions d’euros. Mais loin de valoriser l’ensemble des D3S, ces mesures ne concerneraient que quelques dizaines de personnes, estiment les syndicats. Par ailleurs, le ministère propose de remplacer l’ensemble des primes existantes (2) par la PFR. Cette option ne satisfait pas non plus les directeurs qui souhaitent que certaines primes soient conservées comme la prime d’intérim. « Il y a beaucoup de postes vacants dans notre secteur qui sont occupés par des personnels en intérim qui doivent assurer une surcharge de travail. Cela nécessite une indemnité spécifique », explique Sébastien Retord, permanent national au Syncass (Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés)-CFDT. Enfin, les plafonds retenus pour la PFR « ne permettent pas de réduire les écarts entre les revenus des D3S et ceux des directeurs d’hôpitaux, ce que prévoyait pourtant le protocole », déplore-t-il.
Face à ce front syndical uni, le ministère de la Santé vient de proposer la fusion, dans un corps unique, des directeurs d’hôpitaux et des D3S. « Lors de la dernière réunion, il a convenu que les arbitrages rendus pour les D3S étaient insuffisants. Il l’explique par le refus du ministère de la fonction publique de conserver deux corps avec des rémunérations proches. La solution proposée est donc la fusion des deux corps, ce qui serait plus simple à gérer », indique Sébastien Retord.
Cette ultime proposition divise les syndicats. Si le Syncass-CFDT, comme l’UFMICT (Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres, techniciens)-CGT et CH (Cadres hospitaliers)-FO y voient une piste intéressante, le SMPS (Syndicat des managers publics de santé) y est opposé. Ce dernier souhaite conserver la spécificité des D3S. « Depuis la création de leur statut, la prise en charge des personnes âgées et handicapées s’est améliorée et nous ne souhaitons pas revenir là-dessus », explique Philippe Blua, président du SMPS. Il considère que la proposition de fusion des deux corps « est une façon de détourner le débat pour ne pas respecter le protocole du 29 juillet 2011 » et craint que ce projet n’assure pas l’égalité des salaires. Au final, le SMPS souhaite conserver les trois corps de direction (DH, D3S et directeurs de soins) mais en instituant la parité salariale.
(2) Hormis l’indemnité de direction commune.