Dans son septième rapport annuel (1), remis le 14 mars à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) vient contribuer, comme chaque année, à la connaissance chiffrée de l’enfance en danger en dressant une nouvelle estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection. Une estimation, « à interpréter avec précaution », réalisée à partir de la comparaison des données de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, et de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
L’observatoire évalue ainsi – au 31 décembre 2009 – le nombre de mineurs pris en charge en protection de l’enfance à environ 271 500 pour la France entière, « soit un taux de prise en charge de 18,9 pour 1 000 des moins de 18ans ». Le nombre de jeunes majeurs concernés par une mesure de prise en charge est quant à lui estimé à environ 21 200, soit un taux de 8,5 pour 1 000 des 18-21 ans.
Le nombre estimé de mesures concernant des mineurs a diminué de 2 % de 2008 à 2009, passant de 281 773 à 280 061 au 31 décembre 2009. « C’est la première fois depuis 2003 qu’une baisse est enregistrée, l’estimation pour 2009 revenant sensiblement au niveau de celle de 2007 », souligne l’ONED. Le nombre estimé de mineurs pris en charge est néanmoins resté en augmentation du fait de la diminution du nombre estimé de situations de mineurs faisant l’objet de plusieurs mesures par rapport aux années précédentes. Même tendance du côté des jeunes majeurs : alors que le nombre de mesures les concernant a diminué, le nombre estimé de jeunes majeurs pris en charge a légèrement augmenté par rapport au 31 décembre 2008 (tout en restant, toutefois, inférieur à son niveau de 2007).
Comme les années précédentes, l’ONED constate par ailleurs « de fortes disparités départementales, à la fois dans les niveaux de prises en charge et dans leurs évolutions ». Le taux estimé de prises en charge des mineurs varie ainsi de 9,9 à 36,7 pour 1 000 selon les régions, avec une médiane à 20,1 pour 1 000 tandis que, pour les jeunes majeurs, le même taux varie de 1,9 à 16,9 pour 1 000.
Pour l’observatoire, cette question des disparités départementales « mériterait d’être approfondie, afin de mieux comprendre les mécanismes qui ont abouti aux spécificités de chaque département ».
Autre enseignement du septième rapport de l’ONED : la répartition entre mesures de milieu ouvert et mesures d’accueil est restée différente pour les mineurs et les jeunes majeurs. En effet, les premiers ont fait légèrement plus l’objet de mesures de milieu ouvert que de mesures d’accueil (52,8 % contre 47,2 %) en 2009, alors que, pour les seconds, les mesures d’accueil ont représenté plus de 80 % des mesures. Cette répartition est stable depuis 2003. Elle n’est toutefois pas homogène d’un département à l’autre, reflétant l’hétérogénéité des pratiques et des choix faits par les conseils généraux.
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(1) Disp. sur