L’impact de l’accélération de la réforme des retraites sur le cumul emploi-retraite

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a accéléré le calendrier du relèvement progressif des bornes d’âge pour la retraite (1). L’âge légal de départ à la retraite doit ainsi passer de 60 ans et 4 mois à 62 ans d’ici à 2017 (au lieu de 2018) selon l’année de naissance de l’assuré, et l’âge d’obtention d’une pension à taux plein de 65 ans et 4 mois à 67 ans d’ici à 2022 (contre 2023). Une circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) présente les conséquences, sur le cumul emploi-retraite, de cette accélération de la réforme des retraites pour les assurés nés à compter du 1^er juillet 1951. Elle annule et remplace la circulaire n° 2011-61 du 11 août 2011.

Ainsi, pour pouvoir prétendre au cumul emploi-retraite, les assurés doivent avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, fixé en fonction de leur année de naissance (2). Ils peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite total, à partir de la date d’effet de leur pension de vieillesse au régime général, s’ils justifient de la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein et ont obtenu toutes leurs retraites personnelles dont les droits sont ouverts à cette date. Si les intéressés n’ont pas assez de trimestres pour obtenir le taux plein, ils ne pourront demander le cumul emploi-retraite total qu’à partir de l’âge d’obtention du taux plein, fixé lui aussi en fonction de leur année de naissance.

Par ailleurs, la CNAV indique que les assurés dont la retraite anticipée pour « carrière longue » ou du fait de leur qualité de travailleur handicapé a pris effet à partir du 1^er juillet 2011 peuvent, de la date d’effet de la retraite anticipée jusqu’à l’âge d’obtention du taux plein, cumuler leurs revenus d’activité avec leurs retraites sous réserve que l’ensemble des ressources soit inférieur à 160 % du SMIC ou au dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation de la ou des pensions de retraite. Ceux qui justifient de la durée d’assurance requise pour le taux plein peuvent bénéficier du cumul emploi-retraite total à partir de l’âge légal de la retraite.