Comme en 2011, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) présente un budget en baisse. Selon l’annexe financière qu’il a signée le 7 mars dernier avec l’Etat, il dispose en 2012 de 526,05 millions d’euros, contre 800 millions en 2011 et 1,06 milliard en 2010. Des ressources qui ne cessent de baisser, du fait notamment des ponctions successives de l’Etat sur son budget, mais aussi de la baisse du taux de contribution des organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA) et des organismes paritaires agréés au titre du congés individuel de formation (OPACIF) (1).
Pour mémoire, le FPSPP est un organisme paritaire visant à assurer la péréquation financière entre les OPCA et à dégager des ressources suffisantes pour augmenter l’effort national de formation professionnelle en faveur de publics prioritaires (demandeurs d’emploi, salariés les moins qualifiés et les plus précaires…) (2). Il est alimenté essentiellement par des contributions prélevées sur la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle et par les sommes excédentaires dont disposent les OPCA au titre de la professionnalisation, du droit individuel à la formation et du congé individuel de formation, au 31 décembre de chaque année.
Le fonds dispose, en 2012, de 526,05 millions d’euros. Sont ainsi attribués 259,85 millions au titre de la qualification et de la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi (contre 406,3 millions en 2011) et 252 millions d’euros pour la péréquation financière entre les différents OPCA et OPACIF (contre 370 millions en 2011). Le fonds bénéficie également de 1,8 million d’euros pour le service dématérialisé d’information et d’orientation (contre 23,7 millions en 2011), de 2 millions pour l’évaluation et de 10,4 millions pour les mesures d’accompagnement à la qualification et à la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi. A noter que les formations aux savoirs de base, la lutte contre l’illettrisme et l’acquisition des compétences ne sont plus financées qu’à hauteur de 5 millions d’euros, contre 106,2 millions l’an passé.
Par ailleurs, selon un récent décret pris en application de la loi de finances pour 2012 (3), le FPSPP va, comme l’an passé (4), être ponctionné de 300 millions d’euros afin de financer la politique publique conduite dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle : 56 millions d’euros avant le 16 mars 2012 et 244 millions d’euros avant le 31 juillet 2012.
Sur ces 300 millions d’euros, 25 millions sont reversés au bénéfice de Pôle emploi afin de financer l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation. Une dotation de 75 millions est octroyée à l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), dont 21 millions au titre de sa participation au service public de l’emploi et 54 millions pour la mise en œuvre des titres à finalité professionnelle délivrés par le ministère de l’Emploi. Enfin, 200 millions sont reversés à l’Agence de services et de paiement au titre de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Alors que le ministre du Travail, Xavier Bertrand, s’est félicité, dans un communiqué du 8 mars, « que l’annexe financière [permette] de doter le FPSPP des ressources nécessaires pour remplir ses missions essentielles », le conseil d’administration du fonds a validé, le 19 janvier dernier, un déficit prévisionnel de 160 millions d’euros à la fin 2012.
(2) Voir ASH n° 2673 du 10-09-10, p. 39 et n° 2675 du 24-09-10, p. 41.
(3) Décret n° 2012-303 du 5 mars 2012, J.O. du 6-03-12 – Voir aussi ASH n° 2748 du 24-02-12, p. 37.
(4) Voir ASH n° 2697 du 18-02-11, p. 43.