En 2011, le médiateur national de l’énergie – autorité indépendante incarnée par Denis Merville et chargée de régler les conflits entre les consommateurs et leurs fournisseurs d’énergie – a reçu 8 044 saisines écrites (contre 7 066 l’année précédente). Près de 15 % des requêtes émanaient des foyers en situation de forte précarité financière (contre 12 % en 2010), dont la dette moyenne était de 1 900 €. Une situation résultant de la crise et de l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité, avance le médiateur, dont le rapport d’activité 2011 a été rendu public le 20 mars (1).
Même si, reconnaît Denis Merville, les mesures mises en place par les pouvoirs publics pour lutter contre la précarité énergétique « vont dans le bon sens », elles ne sont toutefois « pas encore à la hauteur des enjeux ». En effet, parmi les deux millions de bénéficiaires potentiels des tarifs sociaux, seuls 650 000 perçoivent le tarif social d’électricité et 300 000 le tarif social « gaz ». Afin de toucher le plus grand nombre, le médiateur préconise donc de substituer à ces dispositifs un « chèque énergie », distribué par les caisses d’allocations familiales (CAF). « Son montant tiendrait compte des critères de l’attribution de l’aide au logement mais aussi des critères spécifiques à l’énergie, comme la zone géographique de l’habitation et sa performance énergétique », explique Bruno Léchevin, son délégué général. Cette aide, assure-t-il, devrait aussi profiter aux propriétaires occupants qui ne reçoivent pas d’aide de la CAF. Avec un chèque de 270 € par an et par ménage – soit un montant trois fois supérieur au tarif social « électricité » –, le coût de cette mesure devrait s’élever à un milliard d’euros. Une mesure qui, selon lui, devrait permettre de toucher six fois plus de bénéficiaires. Autre piste de réflexion : la mise en place d’un service minimum de l’énergie pour les plus démunis.
Par ailleurs, le médiateur de l’énergie propose d’instaurer une « trêve hivernale des coupures d’énergie pour tous les consommateurs » calquée sur celle qui suspend les expulsions locatives entre le 1er novembre et le 15 mars. A l’heure actuelle, la trêve hivernale empêche les coupures d’électricité et de gaz pour les seuls consommateurs ayant reçu une aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) au cours des 12 derniers mois. Or, relève Denis Merville, cette mesure a une « portée limitée » puisque « 300 000 foyers seulement ont bénéficié d’une aide du FSL en 2010 ».
(1) Rapport disponible sur