SERVICE CITOYEN. Une circulaire de la chancellerie revient une nouvelle fois sur les conditions de mise en œuvre du service citoyen (voir ASH n° 2738 du 23-12-11, page 18, n° 2747 du 17-02-12, page 20 et n° 2750 du 9-03-12, page 8).
Ainsi, indique-t-elle, ce dispositif s’adresse aux mineurs âgés de plus de 16 ans, un âge qui doit être pris en compte au moment du prononcé de la mesure et non au moment de la commission des faits. Pour elle, le service citoyen doit avant tout permettre d’« éloigner le mineur de son environnement si cela s’avère nécessaire tout en le faisant bénéficier d’un accompagnement adapté à son insertion sociale et professionnelle ».
Le dispositif doit donc être utilisé « en réponse à des actes de faible gravité commis par des mineurs peu connus de l’institution judiciaire, voire primo-délinquants, qu’il convient de soutenir […] afin d’éviter qu’ils ne s’installent dans une délinquance d’habitude ».
Il peut aussi s’adresser à des mineurs ayant déjà été condamnés mais « dont l’évolution positive et les capacités d’insertion permettent de les orienter vers ce dispositif ».