Arrêté du 16 février 2012, NOR : ETSR1206260A, étendant, à compter du 1er janvier 2012, la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de l’action sanitaire et sociale et en fixant les montants de référence (J.O. du 7-03-12).
Circulaire du 21 février 2012, NOR : JUSK1240006C, relative aux modalités d’orientation et d’affectation en établissement pénitentiaire des personnes détenues (B.O.M.J.L. complémentaire du 15-03-12).
Arrêté du 28 février 2012, NOR : ETSP1206222A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 8-03-12).
Arrêté du 13 mars 2012, NOR : SCSA1206567A, portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (J.O. du 15-03-12).
Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (voir ASH n° 2751 du 16-03-12, p. 13), (J.O. du 15-03-12).
Circulaire du 14 mars 2012, NOR : VILV1207916C, relative aux missions et aux conditions d’exercice des délégués du préfet, notamment en matière de prévention de la délinquance, d’emploi, d’éducation et de rénovation urbaine (disponible sur
Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternelsapplicables à compter du 1er septembre 2012 (J.O. du 16-03-12).
Décret n° 2012-362 du 14 mars 2012 abrogeant les dispositions réglementaires du code du travail qui fixaient les modalités de la prime de reclassement des travailleurs handicapés, ces modalités étant déterminées depuis le 1er janvier 2011 par l’Agefiph (voir ASH n° 2697 du 18-02-11, page 49) (J.O. du 16-03-12).
Loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire(voir ASH n° 2751 du 16-03-12, page 14) (J.O. du 21-03-12).
Avis, NOR : EFIS1207563V, relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de février 2012 (J.O. du 20-03-12).