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« Pairs-aidants » en santé mentale : le ministère temporise sans satisfaire les syndicats

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« Nous sommes prêts à organiser la suspension de l’expérimentation dans les conditions dans lesquelles elle se déroule de manière à fournir plusieurs garanties indispensables préalables. » Dans un courrier du 15 février, les cabinets des ministères des Solidarités et de la Cohésion sociale et de la Santé tentent, en vain, de calmer le jeu auprès des huit syndicats (1) qui réclament l’arrêt de l’expérimentation relative aux « médiateurs de santé-pairs » en psychiatrie.

Ce projet, conduit par le centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé de Lille-Métropole, lancé dans trois régions et financé par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (2), est sous-tendu par l’idée que les anciens usagers disposent d’un savoir issu de leur expérience pouvant être mis à profit pour améliorer les prises en charge. 30 personnes ont commencé à être recrutées au mois de janvier pour une durée deux ans, dans le cadre d’une formation en alternance. Les syndicats, eux, voient dans cette intégration dans les services de soins une dangereuse confusion des genres « qui met à mal le métier de soignant tout en déqualifiant le niveau de prise en charge des personnes souffrant de troubles mentaux ». Ils souhaitent, en outre, que les crédits dégagés pour cette expérience soient affectés aux établissements n’ayant pas obtenu d’enveloppe pour recruter des personnels de soins.

La réponse écrite des ministères, qui les ont reçus le 24 janvier, est loin de les satisfaire. « Vous n’envisagez qu’une suspension, et sous réserve que les organisations syn­dicales s’y impliquent et collaborent activement à sa formalisation », objectent-ils. Estimant leurs questions « légitimes », les cabinets se sont voulus rassurants. Une note détaillant les conditions juridiques et techniques de l’expérimentation, pouvant donner lieu à des réunions d’échange, notamment sur le référentiel de compétences du « pair-aidant », leur a été promise. Les ministères indiquent que le porteur du projet devra saisir le comité de protection des personnes d’une région non concernée par l’expérimentation, chargé de rendre un avis sur le protocole de recherche, conformément aux dispositions prévues par le code de la santé publique (3). Ils précisent également avoir demandé « aux trois agences régionales de santé concernées de s’assurer que la couverture des rémunérations des médiateurs de santé ne s’impute pas sur la dotation annuelle de financement de la psychiatrie et, si tel était le cas, de procéder aux transferts financiers qui s’imposent pour conforter les moyens de fonctionnement de ces services ».

S’ils affichent la volonté de temporiser, la suspension de l’expérimentation « ne saurait s’accompagner de l’interruption des formations prévues ou en cours », ajoutent néanmoins les ministères. Ainsi, « seule l’intégration effective dans les équipes de santé est reportée ».

Notes

(1) Les organisations de la fonction publique hospitalière CGT, FO, CFDT, SUD, UNSA, CFTC, CFE-CFC et le Syndicat des manageurs publics de santé.

(2) Voir ASH n° 2739 du 30-12-11, p. 20.

(3) La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit qu’avant de réaliser une recherche biomédicale sur l’être humain, le promoteur doit soumettre le projet à l’avis d’un comité de protection des personnes agréé au niveau régional ou interrégional par le ministère. Compétent à l’égard des questions éthiques, sociales, psychologiques et juridiques, il est composé de membres issus du milieu médical et de la société civile, dont des représentants d’associations d’usagers.

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