« Construire un message politique », une priorité pour le Syneas en 2012

Après la conférence salariale du 30 janvier, lors de laquelle la DGCS (direction générale de la cohésion sociale) a annoncé une évolution de la masse salariale de 0,8 % pour 2012, le Syneas (Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et santé) a décidé d’adresser 200 courriers aux administrations et aux interlocuteurs politiques – y compris aux équipes des candidats à la présidentielle –, pour les alerter du manque à gagner dans le secteur. Compte tenu de l’augmentation mécanique de 1 % de la masse salariale (1), la diminution revient à 0,2 %, soit 18 millions d’euros sur les 9 milliards d’euros que représentent les salaires dans la convention collective du 15 mars 1966 (CC 66). « Le problème dépasse la question administrative et économique, c’est une question politique, qui devrait être électorale », défend Stéphane Racz, directeur général du Syneas. Dans son courrier, le syndicat réclame un collectif budgétaire pour récupérer l’enveloppe manquante et, sur le long terme, demande à être associé en amont des décisions budgétaires qui concernent le secteur.

Cette initiative intervient alors que le syndicat employeur entamait, le 15 mars, un « tour de France des régions » pour présenter son « plan d’action triennal 2012-2014 ». Celui-ci décline les huit orientations du projet stratégique validé en juin 2011 par ses adhérents. Convergence des politiques de santé et de cohésion sociale, regroupement des opérateurs sous l’impulsion des pouvoirs publics, logique de performance, concurrence des acteurs privés, inflation des normes… Autant de mutations qui, selon Philippe Launay, son président, constituent « un panorama complexe, porteur de défis à relever pour améliorer le soutien aux adhérents dans la construction de leur projet associatif et construire une représentation du secteur, morcelé, éparpillé, pas forcément lisible par la puissance publique ».

Pour le Syneas, cette représentation de 6000 structures et 200 000 salariés passe par une prise de parole politique. Il entend donc « prendre position sur tous les thèmes qui ont un impact sur la fonction employeur, précise Stéphane Racz. C’est un choix politique fort : la construction d’une identité qui dépasse la conception d’un syndicat purement gestionnaire de conventions collectives. » Le directeur général écarte néanmoins le sujet sensible d’une possible confusion entre la représentation politique – assurée par les fédérations associatives – et la représentation des employeurs : « Il ne s’agit pas de faire ce que les autres font déjà, mais d’agir en complémentarité. » Outre les questions financières, le syndicat s’apprête donc à intervenir sur la précarisation des salariés et à interpeller les pouvoirs publics sur l’articulation des politiques d’insertion et de logement. Pour réaliser cet « axe prioritaire pour 2012 », le syndicat est en train de mettre en place des commissions sectorielles sur le handicap, l’inclusion, les personnes âgées, la protection de l’enfance, chapeautées par une commission « prospective ». Ses prises de position devraient être formalisées dans un livre blanc prévu pour 2013.

Dans cette logique, la négociation, qui reste l’un de ses axes principaux avec l’accompagnement des adhérents, « ne doit pas être une fin en soi mais un moyen au service d’une finalité », affirme Stéphane Racz. Nourrir la réflexion sur la construction d’une convention collective unique, dont le périmètre et le contenu restent à définir (l’Unifed devrait se réunir avant l’été sur le sujet) fait partie des objectifs du Syneas, qui souhaite poursuivre parallèlement les négociations dans les trois conventions collectives dont il est signataire.

Pour la CC 66, le syndicat affiche l’ambition de « faire un état des lieux et de valoriser les constats partagés par les partenaires sociaux », et de « développer le dialogue social en identifiant de nouveaux thèmes de négociations ». Alors que le processus de révision, commencé sur la grille des classifications et des rémunérations, s’est achevé sur un échec en décembre ­dernier, l’amélioration du cadre conventionnel fera d’ailleurs partie des débats en région. « L’objectif est de définir un projet et d’imaginer un processus juridique qui permettra de le construire », ajoute Stéphane Racz. Le recours à la dénonciation n’est en clair pas écarté.

« Négocier un projet de nouvelle classification » pour les accords CHRS et « mettre en place un observatoire paritaire pour connaître les CHRS et leur environnement » font également partie du programme, de même que « participer à la réflexion sur le positionnement de la branche et à la révision quinquennale de la classification » de la convention collective des foyers de jeunes travailleurs.