Le Conseil de l’Union européenne (UE) a établi, le 8 mars, une série de priorités communes pour 2013 que les Etats membres devront respecter pour recevoir une assistance financière leur permettant d’assurer la réinstallation de réfugiés provenant de pays tiers (1). Les 27 ont ainsi adopté, en première lecture, une décision qui liste les réfugiés considérés comme prioritaires en raison de leur vulnérabilité et module les aides financières afin de favoriser la collaboration d’Etats membres n’ayant jamais participé à des programmes de réinstallation. Le texte, qui modifie la décision n° 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires », doit encore être avalisé officiellement par le Parlement et le Conseil pour s’appliquer.
Selon la nouvelle décision, les Etats membres recevront un montant forfaitaire par personne réinstallée appartenant à l’une des catégories suivantes :
les personnes appartenant à un groupe vulnérable, telles que les femmes et les enfants menacés, les mineurs non accompagnés, les personnes victimes d’actes de violence et de torture, les personnes ayant besoin de soins médicaux importants auxquels seule la réinstallation permettra de répondre ainsi que les personnes nécessitant une réinstallation d’urgence pour des raisons juridiques ou pour assurer leur protection physique ;
les personnes provenant d’une région ou d’un pays désigné pour la mise en œuvre d’un programme de protection régional ;
les personnes figurant sur la liste des priorités communes spécifiques de l’UE pour l’année 2013, à savoir, notamment, les réfugiés congolais dans la région des Grands Lacs, les réfugiés en provenance d’Irak en Turquie, en Syrie, au Liban et en Jordanie, ainsi que les réfugiés afghans en Turquie, au Pakistan et en Iran.
La somme forfaitaire par personne réinstallée n’a pas été modifiée par rapport aux années précédentes et s’élève toujours à 4 000 €. Le texte prévoit toutefois de majorer ce montant dans certains cas pour favoriser la participation d’Etats membres n’ayant jamais pris part à des programmes de réinstallation. Ceux qui demandent une aide financière pour la première fois recevront ainsi un montant forfaitaire de 6 000 € et ceux qui introduisent une deuxième demande percevront 5 000 €.
(1) Dans le cadre de la réinstallation, les personnes sont transférées depuis le pays dans lequel elles ont trouvé refuge vers un autre Etat qui a accepté de les accueillir. Avec le rapatriement volontaire et l’intégration locale, la réinstallation dans un pays tiers constitue l’une des trois solutions durables préconisées par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés pour résoudre la situation des réfugiés et leur permettre de vivre dans la sécurité et la dignité.