Les aides et mesures de Pôle emploi sont étendues à Mayotte avec certaines adaptations

Dans une récente délibération, Pôle emploi revient sur les modalités d’extension au département de Mayotte des aides et mesures déjà applicables en métropole et dans les autres départements et territoires d’outre-mer. Certaines font l’objet d’adaptations.

A compter du 1^er avril 2012, s’appliquent à Mayotte, dans les mêmes conditions qu’en métropole et en outre-mer, les dispositifs (1) :

 d’action de formation préalable au recrutement ;

 de préparation opérationnelle à l’emploi ;

 d’aide à la validation des acquis de l’expérience ;

 d’action de formation conventionnée de Pôle emploi ;

 d’aide individuelle à la formation ;

 d’aide à la garde d’enfants pour parents isolés ;

 d’aides à la recherche d’emploi ;

 d’aides à la reprise d’emploi ;

 d’aide au permis de conduire automobile.

Toutefois, note Pôle emploi, les montants de l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés correspondent à Mayotte à 25 % de ceux applicables autrement. Ils s’établissent donc à :

 pour une reprise d’emploi ou une formation comprise entre 15 et 35 heures par semaine, 100 € pour un enfant, auxquels s’ajoutent 15 € par enfant supplémentaire, dans la limite de 130 € par bénéficiaire ;

 pour une reprise d’emploi ou une formation inférieure à 15 heures par semaine ou 64 heures par mois, 42,50 € pour un enfant, 48,75 € pour deux enfants et 55 € pour trois enfants et plus.

D’autre part, les dispositifs d’aides aux frais associés à la formation (AFAF) et de rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) entreront en vigueur à Mayotte à partir du 1^er juillet 2012.

S’agissant de la RFPE, Pôle emploi indique que les publics éligibles au dispositif ainsi que les montants de la rémunération sont identiques à ceux prévus par l’arrêté n° 2003-345/DTEFP/FP du préfet de Mayotte du 24 décembre 2003 fixant les montants de rémunérations et d’indemnités de transport et de repas des stagiaires de la formation professionnelle. Etant précisé que, pour les personnes suivant un stage à temps partiel (soit moins de 30 heures par semaine), le montant de la RFPE est diminué à due proportion.

D’autre part, pour les formations réalisées à Mayotte, l’aide aux frais de repas attribuée dans le cadre de l’AFAF est égale à un montant forfaitaire fixé à 3 € par journée de formation.

Ces dispositifs s’appliquent aux demandes d’aide formulées à compter de ces dates sous réserve que les textes modifiant le code du travail à Mayotte et permettant l’application des aides et mesures de Pôle emploi sur ce territoire aient été publiés au Journal officiel.