En novembre dernier, le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) soulignait, dans son cinquième rapport, les carences de l’Etat dans l’application de la loi « DALO » et interpellait fermement le président de la République sur ses « obligations de résultat » (1). A l’approche de l’élection présidentielle, l’instance présidée par Xavier Emmanuelli a décidé, le 9 mars dernier, d’enfoncer le clou en communiquant les derniers chiffres en sa possession, qui témoignent d’une situation « inacceptable ».
Au passage, le comité déplore de ne pas avoir obtenu de l’Etat pour chaque département – contrairement aux années précédentes – des chiffres de relogement « fiables ». Il avait pourtant demandé, dans son dernier rapport, que ces données manquantes lui soient communiquées d’ici à la fin de l’année 2011, « le cas échéant en recourant à nouveau à une enquête auprès de chaque préfecture ». Mais au final, cette enquête n’a eu lieu que pour l’Ile-de-France et les Bouches-du-Rhône.
Le bilan dressé sur la base de ces informations parcellaires n’est guère brillant pour l’Ile-de-France, où la situation s’est aggravée. En effet, 5 488 relogements y ont été réalisés en 2011 (contre 5 837 en 2010) pour 12 365 nouvelles personnes déclarées prioritaires, soit un taux de relogement de seulement 44 %. Autrement dit, le nombre de relogements n’a pas atteint la moitié de celui des ménages désignés prioritaires dans l’année. Par département, note encore le comité, ce taux va de 30 % dans le Val-de-Marne à 88 % dans les Hauts-de-Seine (35 % à Paris).
Au final, le comité de suivi insiste sur la nécessité d’« un plan d’urgence permettant d’assurer, dans le délai légal, le relogement des personnes désignées comme prioritaires par les commissions de médiation » et réitère ses nombreuses propositions.
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