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Engagement de service civique : une aide aux organismes d’accueil pour l’organisation de la formation civique et citoyenne

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Les organismes sans but lucratif agréés au titre de l’engagement de service civique doivent, entre autres obligations, assurer « une formation civique et citoyenne » aux personnes volontaires (1). Ils bénéficient, depuis le 8 mars, d’une aide de l’Etat pour l’organiser.

Un décret fixe son montant à :

 100 € pour chaque personne lorsque la formation à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » – incluse dans le référentiel de la formation civique et citoyenne – est prise en charge financièrement par l’Agence du service civique ;

 150 € dans les autres cas.

L’aide fait l’objet d’un versement unique, au terme du deuxième mois de réalisation effective de la mission. Elle est subordonnée à la délivrance effective de la formation civique et citoyenne à la personne volontaire.

A noter : les organismes agréés peuvent bénéficier de l’aide pour les contrats en cours au 8 mars 2012. Pour ces contrats, précise le décret, l’aide est versée au plus tard un mois après cette date ou, si à cette date le deuxième mois de réalisation effective de la mission n’est pas achevé, au terme du deuxième mois de réalisation effective de la mission.

[Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012, J.O. du 7-03-12]
Notes

(1) Voir ASH n° 2703 du 1-04-11, p. 47.

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