Circulaire n° ASC/2012/42 du 24 janvier 2012 relative à la mise en œuvre du service civique en 2012 (B.O.J.S.V.A. n° 1 du 31-01-12).
Décision du 20 février 2012, NOR : SCSA1205518S, fixant pour 2012 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (J.O. du 13-03-12).
Arrêté du 28 février 2012, NOR : ETSP1206222A, portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 8-03-12).
Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAB2/2012/15 du 29 février 2012, NOR : MENV1201344C, relative au fonds pour le développement de la vie associative et à l’utilisation de ses crédits déconcentrés (voir ASH n° 2741-2742 du 13-01-12, page 14), disponible sur
Arrêté du 5 mars 2012, NOR : ETSR1206246A, modifiant la liste des emplois ouvrant droit à l’accès au grade d’inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale (voir ASH n° 2711 du 27-05-11, page 12) (J.O du 10-03-12).
Arrêté du 6 mars 2012, NOR : MENV1204727A, modifiant la liste des membres du conseil scientifique de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (J.O. du 14-03-12).
Loi n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées (voir ASH n° 2749 du 2-03-12, page 19) (J.O. du 8-03-12).