Quelles politiques publiques pour les activités socio-judiciaires et quelle place pour le secteur associatif ? La fédération Citoyens et justice adresse aux candidats à l’Elysée dix questions sur le sujet, dans un contexte où les associations du secteur « se retrouvent dans une grande précarité et voient leur existence remise en cause ».
A l’heure du durcissement des réponses pénales, la fédération attend tout d’abord des candidats qu’ils se prononcent sur le rôle « des politiques sociales dans un cadre judiciaire qui vise à un accompagnement réellement efficace en termes de prévention de la récidive ». Elle promeut notamment le développement de mesures « ayant largement montré leur efficacité », comme la réparation pénale des mineurs, le contrôle judiciaire socio-éducatif, le placement à l’extérieur – « dispositifs aujourd’hui insuffisamment utilisés ».
Autre souhait : que le ministère de la Justice « engage une large réflexion avec ses partenaires associatifs sur le contenu et l’exercice des missions relatives aux aménagements de peine ». Si le placement sous surveillance électronique, auquel les juges ont largement recours, peut paraître « socialement sécurisant », il est inadapté aux détenus fragilisés qui ont besoin d’un fort accompagnement social et éducatif après la prison, argumente-t-elle. Quant aux mineurs, « environ 80 000 font l’objet d’une mesure dite alternative aux poursuites » chaque année. Celle-ci se traduit le plus souvent par « un rappel à la loi de quelques minutes », ajoute la fédération, qui rappelle la nécessité d’une prise en charge « réellement éducative » dans le cadre de la première réponse pénale.
Les associations s’estiment par ailleurs peu reconnues, « sont souvent considérées comme des variables d’ajustement au gré des politiques pénales et sont soumises de plus en plus régulièrement aux appels d’offres ». La fédération demande donc que le futur garde des Sceaux définisse, « sur le plan interministériel et de manière concertée, le cadre d’un nouveau partenariat qui reconnaisse la place du secteur associatif » et sécurise son intervention.
Côté financement, Citoyens et justice déplore qu’en l’absence de partenariat contractualisé, « il n’existe quasiment aucune procédure de revalorisation financière des mesures socio-judiciaires » et que le paiement à l’acte entretienne « un système extrêmement coûteux », à la fois pour l’association et l’administration. Elle défend la mise en œuvre d’un « système équitable, pérenne et économique co-construit avec le secteur associatif ». Face à la disparité des politiques pénales sur le territoire, elle préconise l’élaboration d’un schéma directeur national « fixant clairement les champs et les modalités d’intervention du secteur associatif, du secteur public et des collaborateurs occasionnels [délégués du procureur] et garantissant la professionnalisation des interventions ».
La fédération interroge enfin les candidats sur la reconnaissance des activités socio-judiciaires comme des services d’intérêt général et, par conséquent, sur la possibilité de les exclure de la commande publique.