La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) fait le point, dans une étude récemment publiée (1), sur la situation des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sur le marché du travail fin 2010. Réalisé dans le cadre du comité d’évaluation du RSA, le document reprend, pour l’essentiel, l’annexe 4 du rapport final du comité diffusé en décembre dernier (2).
Selon la DARES, 2,2 millions de personnes (allocataires et conjoints éventuels) bénéficiaient du RSA au 31 décembre 2010 : 1,6 million au titre du RSA « socle » (73 %) et 0,6 million au titre du RSA « activité seul » (27 %). Parmi ces personnes, 36 % – soit un peu plus d’un tiers – étaient en emploi fin 2010, dont 72 % parmi les titulaires du RSA « activité seul » et 19 % parmi ceux du RSA « socle ». « Certaines personnes bénéficiaires du RSA sans emploi sont ainsi dans le champ du RSA “activité” parce que leur conjoint travaille », explique la note. Inversement, poursuit-elle, « des personnes peuvent travailler et bénéficier du RSA “socle” si le revenu total du foyer ne dépasse pas un montant forfaitaire ».
Au-delà de ces constats, la DARES s’est intéressée aux variations du taux d’emploi des bénéficiaires selon des critères socioprofessionnels. Elle constate que ces données varient en fonction de la situation familiale des bénéficiaires. Ainsi, 36 % des titulaires du RSA célibataires et sans enfants étaient en emploi, contre 39 % des bénéficiaires célibataires avec enfants et 42 % des bénéficiaires en couple sans enfants. En revanche, note l’étude, l’âge ou le sexe des allocataires a peu d’impact sur le taux d’emploi.
En 2010, 86 % des bénéficiaires du revenu de solidarité active en emploi régulier (c’est-à-dire hors travaux d’été et travaux occasionnels) étaient salariés, ce qui correspond à ce qu’on observe chez l’ensemble des personnes en emploi. En revanche, les titulaires du RSA exerçaient plus souvent que les autres des professions indépendantes (principalement en tant qu’exploitant agricole ou auto-entrepreneur). Et 16 % d’entre eux déclaraient avoir plusieurs employeurs.
Un peu plus de la moitié des bénéficiaires en emploi avaient un contrat de travail à durée indéterminée, 32 % un contrat à durée déterminée (CDD) et 11 % un contrat intérimaire, temporaire ou saisonnier. « Au regard de l’ensemble des salariés, note la DARES, les bénéficiaires du RSA [étaient] plus souvent en contrat temporaire : la proportion de CDD dans l’ensemble de l’emploi salarié n’[était] que de 10 % et celle de l’intérim de 2 % ». En outre, 11 % indiquaient travailler en contrat aidé, dont un peu moins d’un tiers pour une collectivité locale.
La majorité des emplois occupés par les personnes au RSA étaient des emplois à temps partiel (53 % contre 17 % des personnes en emploi en France fin 2010). Et 78 % des personnes à temps partiel déclaraient travailler pour une durée inférieure à leur souhait. Selon l’étude, « l’importance du temps partiel est liée au mode de calcul de l’éligibilité au RSA, notamment pour le RSA “socle” » où la proportion des personnes en temps partiel est la plus forte. Par ailleurs, les bénéficiaires du RSA en emploi travaillaient en moyenne (temps complet et temps partiel confondus) 28 heures par semaine.
A noter aussi que 10 % des personnes au RSA indiquaient effectuer un emploi non déclaré et 4 % des « petits boulots », dont la plupart « pour des sommes peu importantes ».
Enfin, 24 % des allocataires travaillaient dans le secteur des services à la personne, où la majorité d’entre eux étaient employés par une entreprise privée ou une collectivité locale et 18 % travaillaient pour l’Etat. Par ailleurs, 23 % des bénéficiaires opéraient dans le secteur de l’administration, de l’éducation, de la santé ou de l’action sociale et 14 % dans le commerce.
Près des deux tiers des bénéficiaires du RSA sans emploi déclaraient être à la recherche d’un emploi. Toutefois, 72 % d’entre eux indiquaient rencontrer un certain nombre de freins à la recherche d’emploi. A savoir, pour la plupart, des problèmes de santé (34 % des personnes sans emploi), l’absence de moyens de transports (29 %), le coût de la correspondance (26 %), des problèmes de garde d’enfants (15 %) ou encore le coût des transports (14 %). « Plus généralement, 40 % [déclaraient] avoir des problèmes de santé chroniques, 31 % un problème de santé limitant leurs activités quotidiennes et 17 % un problème de santé limitant fortement leur activité professionnelle. »
Pour finir, 8 % des personnes au RSA « socle » indiquaient aussi avoir déjà refusé un emploi. Dans 56 % des cas, parce que l’emploi ne correspondait pas à leur profil ou à leur formation et dans 43 % des cas parce qu’il était trop éloigné de leur domicile.
(1) DARES Analyses n° 014 – Mars 2012 – Disponible sur