Les choix – notamment budgétaires et politiques – opérés par l’Etat depuis dix ans ont « paru mettre en péril » l’existence même de la politique d’intégration. Et ont fragilisé les associations chargées de la mettre en œuvre. C’est ce qui ressort d’un avis du Haut Conseil à l’intégration (HCI), remis le 6 mars au ministre de l’Intérieur (1).
L’instance reproche en particulier au gouvernement d’avoir procédé en juillet 2008, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, à une séparation « étanche » entre les politiques de la ville et d’intégration. Un choix d’autant plus « contestable » que « les populations comme les thématiques de ces deux politiques sont très proches, voire identiques ». Le HCI rappelle à cet égard que, selon l’observatoire des zones urbaines sensibles, les immigrés et descendants d’immigrés représentent plus de la moitié des personnes âgées de 18 à 50 ans vivant en zone urbaine sensible. Occultant cette réalité, les décisions budgétaires de 2008 ont, pour l’essentiel, centré les moyens financiers de la politique d’intégration sur les primo-arrivants – dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration – et les formations linguistiques gérées directement par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, déplore l’instance. Au-delà, seules quelques actions ont été préservées en direction de publics jugés prioritaires, comme les femmes immigrées ou les vieux travailleurs migrants, mais avec des moyens budgétaires très réduits (moins de 20 millions). Dans le même temps, les fonds accordés à l’intégration via la politique de la ville sont devenus inexistants.
Au final, en dix ans, le nombre d’associations financées par l’Etat et œuvrant pour l’intégration des immigrés et de leurs descendants a diminué de 80 %. Alors qu’elles étaient 6 000 à bénéficier de près de 200 millions d’euros de subvention en 2000, elles n’étaient plus, en 2010, que 1 300 pour un budget de 100 millions d’euros, estime le Haut Conseil, relevant toutefois « une augmentation du financement moyen par action ». Autrement dit, les financements ont fortement baissé mais ont été proportionnellement plus importants. Cette concentration relative des moyens financiers s’est accompagnée d’une forte professionnalisation des associations et fait aujourd’hui « apparaître le risque localement de perdre des relais sur certaines thématiques bien précises », estime le HCI.
Au-delà des réductions budgétaires qui ont donc fait disparaître des champs entiers d’intervention, les choix du gouvernement ont, aux yeux de l’instance, fragilisé les associations, confrontées à un morcellement des interlocuteurs étatiques nationaux et locaux, à la complexification de leurs sources de financement, à des rigidités structurelles et conjoncturelles ou bien encore à un paysage de plus en plus concurrentiel de par le développement des appels à projets et des marchés publics.
Au terme de son analyse, le Haut Conseil fait au gouvernement des recommandations autour de trois thèmes : le rapprochement nécessaire entre politique de la ville et intégration, la pluriannualité de la politique d’intégration et l’accompagnement des partenaires associatifs.
(1) Avis disponible sur