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ANCIENS COMBATTANTS. Un décret autorise la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux pensions militaires d’invalidité. L’objectif de cet outil, précise la notice du décret, est de permettre la gestion des demandes de pensions ainsi que la préparation et le suivi de la liquidation des dossiers. Les informations enregistrées à cet effet seront conservées jusqu’à l’extinction définitive des droits des bénéficiaires des pensions et de leurs ayants droit.

[Décret n° 2012-295 du 1er mars 2012, J.O. du 3-03-12]

VIOLENCE EN ÉTABLISSEMENT.

Quatre « fiches réflexes » présentent la conduite à tenir en cas de violence à l’égard d’un personnel, d’un patient ou d’un résident au sein des établissements de santé et médico-sociaux. Elaborées par la direction générale de l’offre de soins, par le biais de son observatoire national des violences en milieu de santé, la Fédération hospitalière de France et la Mutuelle d’assurance du corps de santé français, ces fiches abordent chacune un cas spécifique : « j’encadre un personnel victime », « je suis un personnel victime », « j’assiste un patient victime » et « je suis un patient victime ».

Les quatre fiches comportent la définition de la violence subie, les modalités de prise en charge de la victime, les procédures à mettre en œuvre, les suites et le suivi de la démarche ainsi qu’un bref rappel du cadre juridique, indiquent les trois institutions dans un communiqué commun du 6 mars.

Les fiches sont accessibles sur www.sante.gouv.fr/observatoire-national-des-violences-en-milieu-de-sante-onvs.html.

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