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DROITS DE L’ENFANT.

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) appelle la France à signer le troisième protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), qui établit une procédure de présentation des recours individuels devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU. Lors de la cérémonie d’ouverture à signatures du 28 février dernier, 20 Etats ont apporté leur soutien au protocole (Allemagne, Autriche, Belgique, Finlande, Italie…) tandis que la France s’est abstenue de le signer, déplore la CNCDH dans un communiqué du même jour. Adopté le 19 décembre 2011 par l’Assemblée générale des Nations unies, le protocole offre une nouvelle voie de recours à tout particulier, y compris des enfants, qui s’estiment victimes d’une violation de la CIDE ou de ses protocoles relatifs, d’une part, à la vente, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants et, d’autre part, à l’implication d’enfants dans les conflits armés.

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