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Création de bases de données relatives aux enquêtes « sans domicile 2012 » et « conditions de logement »

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Le chiffrage des plus démunis est un exercice particulièrement difficile. Il y a dix ans, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) s’y est essayé en lançant la première grande enquête sur les populations sans domicile dans 80 agglomérations métropolitaines de plus de 20 000 habitants. Sa réédition – très attendue – est prévue pour cette année. Dans cette optique, un arrêté vient de créer un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à cette enquête dite « sans domicile 2012 ».

« Conçue pour décrire les conditions de vie et les difficultés d’accès au logement des personnes », cette « enquête facultative » sera conduite auprès de « 18 000 personnes fréquentant les services d’aide (hébergements, distributions de repas et accueils) », indique l’arrêté. Les données traitées porteront sur les catégories socio-démographiques, les conditions de vie, le recours aux services d’aide, les revenus, l’emploi, les violences subies et l’état de santé des personnes sans domicile.

Signalons qu’un autre arrêté, paru le même jour, crée – toujours à l’INSEE – un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une autre enquête sur les conditions de logement. Complétant celle portant sur les ressources et les conditions de vie – effectuée chaque année –, elle se déroulera en mai et juin 2012 auprès de 12 000 ménages. Les catégories d’informations traitées concerneront le niveau d’équipement, de confort et de commodités du logement, ainsi que les déménagements.

[Arrêté du 8 février 2012, NOR : EFIS1203605A et arrêté du 14 février 2012, NOR : EFIS1204292A, J.O. du 6-03-12]

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