Convention tripartite 2012-2014 entre l’Etat, l’Unedic et Pôle emploi du 11 janvier 2012 (B.O.P.E. n° 14-2012 du 17-02-12).
Arrêté du 16 février 2012, NOR : IOCL1204264A, fixant les dotations régionales limitatives relatives au frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des centres de transit (J.O. du 6-03-12).
Arrêtés du 21 février 2012, NOR : JUSF1206207A et NOR : JUSF1206208A, modifiant le montant de la régie d’avances accordée à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du Var ainsi que celui de la régie de la direction interrégionale de la PJJ Sud-Est (J.O. du 6-03-12).
Arrêté du 27 février 2012, NOR : ETST1204964A, modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 6-03-12).
Loi n° 2012-301 du 5 mars 2012 relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (voir ASH n° 2749 du 2-03-12, page 10) (J.O. du 6-03-12).