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La circulaire sur le traitement judiciaire des usages de stupéfiants est contestée

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« Alors que les crédits consacrés à la prévention des addictions sont en chute libre depuis cinq ans, le braquet est mis à l’extrême sur la réponse pénale, ce qui pose la question de la place réservée à l’éducation, à la prévention et aux dispositifs de soins », s’alarme Nathalie Latour, déléguée générale de la Fédération Addiction. Au cœur des critiques : la circulaire du 16 février « relative à l’amélioration du traitement judiciaire de l’usage de produits stupéfiants » (voir ce numéro, page 25) prise, selon la fédération, « sans concertation des principaux acteurs de la prévention et du soin ».

Pour les personnes « non toxico-dépendantes », la circulaire privilégie le stage de sensibilisation prévu par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, dont les frais (jusqu’à 450 €) sont à la charge de l’usager. Outre une orientation inégalitaire pour les plus pauvres, « les réponses telles que le rappel à la loi et le classement sans suite sont quasiment supprimées », relève la fédération. Elle craint que d’autres mesures d’alternatives aux poursuites, « mises en place par des tribunaux de grande instance en partenariat avec des consultations jeunes consommateurs [soient] abandonnées sans évaluation ».

Autre disposition dénoncée : celle qui prévoit, en vue de faciliter la mesure de l’injonction thérapeutique, la possibilité de faire procéder à une première évaluation de l’usager par un professionnel de santé qualifié et habilité par l’agence régionale de santé. Elle « instrumentalise les soignants » par une sorte de « réquisition » et tend à confondre les actions du champ de la santé et du judiciaire, au lieu de les articuler pour les améliorer, estime la Fédération Addiction.

Le Réseau français de réduction des risques et le Syndicat de la magistrature condamnent également cette circulaire dont ils demandent l’abrogation : « L’Etat se focalise sur le traitement judiciaire des usages pour rassurer l’opinion publique et faire semblant de traiter le problème, alors que les experts internationaux rappellent qu’une politique concernant les usages de drogues doit être d’abord socio-sanitaire. »

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