« Prévenir et réduire les ruptures pour mieux vivre avec les troubles psychiques. » Tel est l’objectif du plan « psychiatrie et santé mentale » pour 2011-2015 présenté au conseil des ministres du 29 février. Ce plan vise également à accompagner la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011 qui a autorisé les soins ambulatoires sans consentement (sur le bilan des premiers mois d’application de la loi, voir ce numéro, page 6). Il comporte une série d’« objectifs collectifs » qui seront traduits en « changements concrets » dans les prochains mois, sans précision sur les financements alloués.
Afin d’améliorer l’accès aux soins psychiatriques, le plan prévoit de renforcer, en collaboration avec la pédopsychiatrie, les actions de repérage des enfants et adolescents « évoluant dans des environnements à haut risque ». De plus, « les délais d’attente pour un premier rendez-vous avec un professionnel de la psychiatrie seront particulièrement suivis ». Pour mieux répondre aux situations d’urgence, un dispositif « lisible », connu des usagers, des aidants et des acteurs susceptibles d’être saisis (élus locaux, forces de l’ordre…), va être élaboré ou consolidé. L’objectif est que, quel que soit le lieu ou l’heure, une situation d’urgence trouve une réponse structurée à l’avance, « réponse qui doit pouvoir être déclenchée par le premier professionnel alerté sur la situation ». Et, « afin que l’urgence ne devienne pas elle-même une forme chronique de demande de soins du patient », des partenariats devront faciliter le suivi des patients à plus long terme. Le plan entend par ailleurs promouvoir la prévention à travers le soutien à la parentalité, le développement des compétences psychosociales et des capacités d’adaptation chez les enfants et les jeunes ou encore la réduction de l’isolement des personnes âgées. Il intègre également la prévention des situations à risque, telles que le harcèlement et le stress à l’école ou au travail, les addictions et l’isolement des aidants familiaux de personnes handicapées ou en perte d’autonomie.
L’accès et le maintien dans le logement des personnes concernées sont des objectifs prioritaires. « Cela pourra passer par l’intermédiation locative », l’hébergement en résidences d’accueil en lien avec un service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés ou un service d’aide à la vie sociale, ou encore par d’autres formes de « logement adapté », telles que les « appartements associatifs » ou les « familles-gouvernantes ». « Les modes d’hébergement innovants proposés par les établissements médico-sociaux, offrant aux personnes un véritable “chez-soi” seront quant à eux encouragés ». Autre objectif : mieux prendre en compte le souhait d’accéder à l’emploi, y compris dans le secteur protégé. Dans ce domaine, les établissements et services d’aide par le travail dits « de transition » ou « hors les murs » « seront plus particulièrement observés ». Le plan prévoit également d’améliorer la qualité de vie des personnes, notamment grâce aux groupes d’entraide mutuelle, ainsi que l’accès aux droits et plus particulièrement l’accès aux maisons départementales des personnes handicapées.
Pour « faire disparaître les conditions inacceptables d’hospitalisation en psychiatrie », certains services qualifiés de « points noirs » en matière de qualité d’hébergement vont être fermés au profit de structures neuves ou réhabilitées, affirme le gouvernement. Les conditions matérielles d’accueil et de prise en charge devront désormais respecter la dignité des personnes, notamment grâce à une architecture et des équipements qui préservent l’intimité, une priorité aux chambres individuelles et la possibilité pour les personnes hébergées de « conserver auprès d’elles des objets personnels en sécurité ». Les autorités devront « veiller au caractère régulier des investissements et du renouvellement des équipements de ces établissements ». Le plan prévoit aussi de « repenser » la sécurité en psychiatrie, avec notamment la mise en place de démarches de gestion des risques ou encore l’analyse systématique des accidents du travail et des arrêts maladie des personnels. Il annonce également le rééquilibrage de l’offre de soins et d’accompagnement sur chaque territoire ainsi que le développement des alternatives à l’hospitalisation et des centres médico-psychologiques dans les zones sous-dotées. Autres objectifs : « augmenter la culture générale sur la santé mentale », combattre les discriminations ou encore « lutter contre la surmédicalisation du mal-être et des difficultés d’ordre social et mieux adapter la consommation de psychotropes ».
Les administrations centrales et les opérateurs nationaux ont jusqu’au mois de juillet prochain pour faire connaître leurs feuilles de route pour la mise en œuvre concrète du plan. Même date butoir pour les agences régionales de santé (ARS) qui doivent décliner ces objectifs dans un plan régional opérationnel. Au niveau départemental, « une sous-commission ou toute autre forme d’organisation chargée de la coordination » devra décliner la politique régionale en lien avec les instances et les acteurs locaux intéressés. Enfin, une conférence annuelle du plan, présidée par les ministres chargés de la santé et des solidarités, assurera le suivi du plan et un rapport final lui sera soumis en 2016. Elle rassemblera notamment les administrations, les associations de patients, les fédérations des secteurs concernés, le conseil national professionnel de psychiatrie ou encore des instances nationales du champ du handicap et de la perte d’autonomie, telles que la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et le conseil national consultatif des personnes handicapées.
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