La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d’adresser aux préfets une circulaire dans laquelle elle définit les modalités de la campagne budgétaire 2012 du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI).
« L’exercice 2012 doit être marqué par une amplification de la mise en œuvre de la refondation des dispositifs d’hébergement et de l’accès au logement », souligne l’administration en préambule. Les « priorités d’action » en la matière, dictées par la doctrine du « logement d’abord », sont connues : il s’agit notamment de « faciliter l’accès aux logements existants pour des ménages privés de logement pérenne », de « développer l’accompagnement vers et dans le logement en organisant une offre de services » ou bien encore d’« amplifier la transformation de l’offre d’hébergement pour favoriser l’accès au logement ». Ces priorités, insiste la DGCS, doivent trouver une traduction concrète dans la mobilisation des crédits alloués à chaque région.
L’administration rappelle que la dotation attribuée à chaque préfet est destinée à couvrir l’ensemble des besoins pour l’année 2012, sans apport complémentaire. Elle demande aux représentants de l’Etat d’être attentifs à procéder aux répartitions puis subdélégations départementales pour l’intégralité des crédits sans constituer, à quelque niveau que ce soit, de réserve « qui priverait les opérateurs de la part des financements ouverts à laquelle ils peuvent prétendre dès le début de l’exercice ».
Ces crédits, indique la DGCS, doivent permettre de conforter les structures existantes mais également de renforcer les dispositifs visant l’accès au logement ordinaire ou accompagné tels que les pensions de famille, les résidences sociales et l’intermédiation locative.
La direction générale de la cohésion sociale souligne par ailleurs que, dans le cadre limitatif des enveloppes régionales, « l’amplification de la transformation de l’offre d’hébergement pour favoriser l’accès au logement » doit se concilier avec la stabilité des dotations destinées au financement des établissements et services sous statut CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale). Les préfets sont par conséquent invités à s’assurer de la pleine efficience du service fourni par les opérateurs en vue de favoriser la sortie des bénéficiaires hébergés vers le logement. La DGCS leur demande plus particulièrement d’être attentifs à la recherche d’efficience en matière d’organisation et de fonctionnement des SIAO (services intégrés d’accueil et d’orientation). Elle les appelle également à veiller à la bonne articulation des dispositifs de réponse aux situations d’urgence avec l’activité des SIAO.
L’administration signale encore que, pour l’ensemble des établissements et services concourant à l’hébergement des personnes privées de domicile, les préfets disposent de nouveaux outils – le référentiel des prestations (1) d’une part, et, d’autre part, les résultats du premier volet de l’enquête nationale des coûts – pour analyser les services fournis et comparer les coûts de structures proches par leurs missions et activités. Cette analyse, explique la circulaire, doit permettre aux représentants de l’Etat de favoriser les prises en charge les plus efficientes et d’identifier, avec les opérateurs concernés, les modalités d’optimisation de leur intervention et des coûts constatés. L’idée étant que, avec une telle stratégie, les préfets puissent « regagner dans [leur] enveloppe les marges pour un soutien accru aux différents dispositifs assurant une plus grande fluidité vers le logement ».
Une instruction ministérielle a, en janvier dernier, appelé les préfets à amplifier la transformation de l’offre d’hébergement pour favoriser l’accès au logement. Et à étudier, pour ce faire, avec certains établissements d’hébergement volontaires la reconfiguration de leur offre de service. « Lorsqu’il s’agit de CHRS, le cadre juridique spécifique ne doit pas faire obstacle aux transformations nécessaires faisant l’objet d’un accord entre l’opérateur et les services de l’Etat », indiquait-elle (2). La DGCS apporte des précisions sur ce point. « La réorientation pourra largement, en 2012, se faire à dotation globale constante, dans le cadre de l’autorisation accordée à l’établissement, dès lors que l’activité s’adresse aux mêmes publics », explique-t-elle. En effet, le code de l’action sociale et des familles « définit suffisamment largement les missions des CHRS pour que ces derniers puissent régulièrement développer, à droit constant et dans le cadre de leur autorisation, une activité visant à faciliter la sortie de l’hébergement et l’accompagnement vers et dans le logement ». Cette « réorientation » – consistant par exemple dans la fermeture de places d’hébergement et la création de mesures d’accompagnement – « gagnera à être formalisée au travers d’une actualisation des supports de cadrage de l’activité des établissements autorisés » : arrêté d’autorisation, arrêtés d’habilitations à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lorsqu’ils ont été pris de manière distincte, conventions d’aide sociale, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. « Cette formalisation, explique la DGCS, permettra de préciser plus strictement les dispositions relatives à la capacité d’hébergement, d’une part, et à la nature des autres actions mises en œuvre, d’autre part. »
L’actualisation des documents de cadrage, si elle ne s’accompagne pas d’une augmentation significative des moyens budgétaires, « pourra être réalisée sans qu’elle s’analyse comme une modification de la capacité et, partant, sans que doive être posée la question de la nécessité de conduire préalablement une procédure d’appel à projets ».