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…et maintient son taux de prise en charge des indemnités versées par l’employeur

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Comme en 2011, le taux maximal de prise en charge par l’Etat des indemnités de chômage partiel versées par l’employeur est fixé à 80 % pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2012. Ce taux pourra être porté à 100 % sur décision conjointe des ministres chargés de l’emploi et du budget.

Pour mémoire, le taux de prise en charge est déterminé en fonction :

 de la gravité des difficultés constatées ;

 de l’importance de la réduction apportée au nombre des licenciements envisagés ;

 des efforts de réorganisation de l’entreprise dans un but de redressement économique, notamment en matière de réduction ou de modulation concertées de la durée du travail.

[Arrêté du 24 février 2012, NOR : ETSD1203913A, J.O. du 29-02-12]

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