Comme en 2011, le taux maximal de prise en charge par l’Etat des indemnités de chômage partiel versées par l’employeur est fixé à 80 % pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2012. Ce taux pourra être porté à 100 % sur décision conjointe des ministres chargés de l’emploi et du budget.
Pour mémoire, le taux de prise en charge est déterminé en fonction :
de la gravité des difficultés constatées ;
de l’importance de la réduction apportée au nombre des licenciements envisagés ;
des efforts de réorganisation de l’entreprise dans un but de redressement économique, notamment en matière de réduction ou de modulation concertées de la durée du travail.