EN BREF

LUTTE CONTRE LE RACISME. Près de deux semaines après la création du poste par décret, le préfet Régis Guyot a été nommé, en conseil des ministres du 29 février, délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Pour mémoire, sa mission sera d’assurer l’animation du travail interministériel et la cohérence de l’action de l’Etat dans ce domaine définie dans le plan d’action 2012-2014 contre le racisme et l’antisémitisme. Un plan disponible sur www.interieur.gouv.fr et salué par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.

ROMS ET GENS DU VOYAGE. Les Roms et les gens du voyage souffrent d’un « racisme flagrant » dans de nombreux pays européens et continuent d’être privés de certains droits de l’Homme essentiels, selon un rapport du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe publié le 27 février. Un document qui donne pour la première fois un aperçu de la situation des droits de l’Homme de ces populations dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

La France est épinglée dans certains chapitres spécifiques, notamment ceux concernant le comportement des forces de l’ordre et des autorités judiciaires, la saisie arbitraire ou la destruction de propriété, la ségrégation résidentielle, les expulsions forcées et les restrictions à l’emploi.

ACCÈS AU TRAVAIL DES ROUMAINS ET DES BULGARES. La Commission européenne va écrire aux Etats membres – dont la France – qui continuent de restreindre l’accès à leur marché de l’emploi aux travailleurs en provenance de Roumanie et de Bulgarie pour leur demander de « se justifier », a indiqué le commissaire européen Laszlo Andor à l’occasion du Conseil « emploi et politique sociale » du 17 février. En vertu de l’Acte d’adhésion à l’Union européenne de la Roumanie et de la Bulgarie, signé en 2005 et entré en vigueur le 1^er janvier 2007, les 25 Etats membres de l’Union à l’époque ne peuvent en effet restreindre le libre accès des travailleurs issus des ces deux pays qu’« en cas de perturbation grave ou d’un risque de grave perturbation […] et pour une période de 7 ans (2+3+2 ans) ». A la date du 31 décembre 2011, soit à la fin de la 2^e phase, neuf pays maintenaient toujours des restrictions à l’égard des travailleurs roumains et bulgares : la France, donc, mais aussi la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, Malte, le Royaume-Uni, l’Irlande et l’Autriche.