Conformément aux engagements pris par le chef de l’Etat lors du sommet social du 18 janvier dernier (1) et faisant suite aux demandes des partenaires sociaux dans un accord national interprofessionnel conclu le 6 février, un décret augmente de 1 € le montant horaire de l’allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l’Etat.
Pour mémoire, les salariés placés en chômage partiel peuvent bénéficier, lorsque les conditions d’octroi sont remplies, d’une allocation spécifique de chômage partiel s’ils subissent une perte de salaire. A compter du 1er mars, le montant horaire de cette allocation versée par l’Etat est porté à 4,84 € (au lieu de 3,84 €) pour les entreprises de 1 à 250 salariés et à 4,33 € (au lieu de 3,33 €) pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Par ailleurs, à titre dérogatoire jusqu’au 30 septembre 2012, le décret réduit de trois à deux mois la durée minimale des conventions d’activité partielle conclues en faveur de salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale pendant une période de longue durée et qui ouvrent droit au régime de l’activité partielle de longue durée (APLD). Il étend en outre le champ de la consultation préalable des instances représentatives du personnel sur ces conventions aux actions de formation susceptibles d’être engagées pendant les période d’APLD.