HORS LA LOI « DALO ». Il y a tout juste cinq ans, le mouvement associatif arrachait une réforme majeure : le droit au logement opposable (DALO). En tant que secrétaire général, depuis 2002, du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, Bernard Lacharme a été le témoin privilégié de cette mobilisation. Il est donc particulièrement bien placé pour reconstituer le cheminement de cette avancée politique et le rôle qu’y ont joué les principaux acteurs – ce qu’il fait d’une plume précise et acérée. Egalement rapporteur du comité de suivi de la mise en œuvre de la loi, l’auteur est évidemment un observateur averti de l’application d’un texte garantissant aux mal-logés en situation régulière le droit à un logement décent et indépendant. Droit « opposable », c’est-à-dire assorti d’une possibilité de recours devant des commissions de médiation. Qu’en est-il aujourd’hui sur le terrain ? « Le DALO a des effets positifs », répond l’expert : la loi est globalement respectée sur la majeure partie du territoire. Néanmoins, son efficacité « s’arrête aux portes des départements où la crise du logement est exacerbée » – en particulier ceux de la région parisienne et du pourtour méditerranéen. Pourtant, « ce n’est pas le manque de logements qui est opposable aux demandeurs, mais […] le droit au logement qui est opposable à l’Etat », tonne l’auteur. Alors, bien sûr, l’Etat hors la loi est condamné plus de 4 000 fois par an pour se soustraire à son obligation de résultat, mais cela ne semble pas vraiment préoccuper le gouvernement. Quant à la gauche, Bernard Lacharme la trouve bien silencieuse sur ce sujet. Aussi se saisit-il des prochaines échéances électorales pour remettre la question du droit au logement dans le débat public.
Logement : une question de droits de l’homme – Bernard Lacharme – Ed. L’Harmattan – 18 €