« Un travail scientifiquement biaisé au service de propositions hautement contestables », telle est la réaction de l’Union sociale pour l’habitat (USH) à la note du centre d’analyse stratégique (CAS) sur les aides au logement des ménages modestes (1). Le CAS part du constat que les 37 millions dépensés chaque année par l’Etat pour la politique du logement ne permettent pas de régler le problème de l’accès au logement des ménages modestes. L’USH regrette qu’il n’analyse pas l’une des causes de cette situation, à savoir l’accroissement de la demande de logement lié à de multiples facteurs (démographie, décohabitation des familles, précarisation de la population…). Elle déplore également que le CAS concentre ses propositions sur le seul logement social alors que ce secteur ne recueille que le tiers des aides de l’Etat, soit environ 12 milliards d’euros, le secteur privé locatif et les propriétaires occupants se partageant les 25 milliards d’euros restants. Enfin, selon l’USH, il omet de signaler que la part des aides de l’Etat à la production HLM est « restreinte » : les opérateurs contractent des emprunts auprès de la Caisse des dépôts, qui sont remboursés par les loyers qu’ils perçoivent et non par la collectivité. Au final, l’USH estime que le CAS part d’une « approche faussée de la réalité » pour formuler des propositions qu’elle conteste.
L’union refuse notamment que les plafonds de loyers HLM soient ajustés aux loyers du marché constatés localement, l’un des risques étant de « constituer des “ghettos de pauvres” là où les prix sont apparemment les plus bas ». Elle s’insurge également contre les propositions visant à abaisser les plafonds de ressources pour l’accès aux HLM, « ce qui constituerait une nouvelle forme d’exclusion pour des ménages à revenus modestes ». Enfin, elle s’oppose au nouveau mode de financement suggéré par le centre d’analyse stratégique, qui vise à substituer les aides de l’Etat aux organismes HLM par une subvention versée directement au locataire en fonction de ses revenus. Pour l’USH, ce dispositif serait très coûteux pour l’Etat.
De son côté, elle propose de revoir la totalité des aides de l’Etat pour les centrer sur les plus efficaces de façon à offrir à tous les ménages qui ne peuvent pas se loger dans les conditions du marché, des logements réellement abordables.
(1) Voir ASH n° 2747 du 17-02-12, p. 10.