Un décret rend possible « l’alternance personnalisée » dès la classe de 4e

La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels permet aux élèves de 4^e et de 3^e, dans le cadre de « dispositifs d’alternance personnalisés », de bénéficier d’une découverte approfondie des métiers et des formations, ainsi que d’une première formation professionnelle. Un décret, applicable depuis le 18 février 2012, met en œuvre ces « dispositifs d’alternance personnalisés ».

Selon la loi, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des collégiens qui éprouvent des difficultés dans l’acquisition du socle commun ou manifestent des besoins éducatifs particuliers. A ce titre, le décret prévoit que des élèves de 4^e et de 3^e peuvent se voir proposer, avec l’accord de leurs parents ou de leur représentant légal, des dispositifs spécifiques à vocation transitoire comportant, le cas échéant, des aménagements d’horaires et de programmes. Il s’agit notamment de dispositifs d’alternance personnalisés permettant une découverte approfondie des métiers et des formations et comprenant notamment le suivi de stages dans les conditions définies à l’article L. 332-3 du code de l’éducation ainsi que de stages dans des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage.

Le décret est vivement critiqué par certaines fédérations du secteur éducatif, notamment la Fédération des conseils des parents d’élèves qui estime, dans un communiqué du 20 février, que le décret « remet en cause à la fois le principe d’obligation de scolarité jusqu’à 16 ans mais également le collège unique », ou encore l’Unsa Education pour qui « l’alternance y est présentée comme une voie de remédiation de la difficulté scolaire, alors même que les entreprises sont demandeuses de qualifications plus élevées ». Interrogé par l’AFP, le cabinet de la ministre chargée de l’apprentissage a précisé que « le décret ne [portait] pas sur les contrats d’apprentissage mais sur des stages de découverte par l’alternance dont le temps ne peut excéder 10 % du temps scolaire ».