Le nouveau règlement prévoyant le maintien du programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) jusqu’au 31 décembre 2013 a été définitivement approuvé par le Parlement européen le 15 février, après avoir fait l’objet d’un accord de compromis du Conseil de l’Union européenne le 15 décembre dernier (1). Publié dès le lendemain au Journal officiel de l’Union européenne, il s’applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2012. Il fixe le plafond budgétaire annuel à 500 millions d’euros par an et banalise les achats de denrées alimentaires sur les marchés en donnant la préférence aux produits originaires de l’Union européenne.
Cette solution transitoire fait suite, pour mémoire, à de longues négociations avec six Etats farouchement opposés à la poursuite du programme, à savoir l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et la République tchèque (2). Elle a également été rendue nécessaire à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui a condamné les achats supplémentaires de produits visant à compléter les stocks d’intervention de la politique agricole commune, devenus de plus en plus rares.
Pour éviter tout retard dans l’approvisionnement de l’aide à ceux qui en ont besoin, les députés européens ont donc choisi de ne pas s’opposer à l’accord de compromis trouvé le 15 décembre dernier par les ministres européens de l’Agriculture, tout en espérant qu’un accord sur une solution à long terme soit trouvée avec les Etats membres. Avant le vote, le commissaire européen en charge de la politique agricole, Daçian Ciolos, a tenté d’apaiser leurs craintes : « je rappelle que la Commission européenne a proposé de maintenir le PEAD dans le cadre de la politique sociale [3], a-t-il déclaré. Cette proposition budgétaire est maintenant sur la table du Conseil et du Parlement, qui prendront une décision à cet égard. Sur la base de cette décision concernant l’avenir du budget, bien sûr, la Commission européenne ne se départit pas de son droit – ni de son obligation – d’initiative législative, y compris dans ce domaine ».