Le Sénat a adopté le 16 février, en première lecture, une proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes déposée par la sénatrice socialiste Claire-Lise Campion.
Le texte prévoit que, à compter du 1er janvier 2013, les entreprises qui ne seront pas couvertes par un accord sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ne pourront plus prétendre aux réductions de cotisations sociales ni aux réductions d’impôt qui, le cas échéant, leur sont applicables. Par ailleurs, un article supplémentaire a été introduit lors de la discussion du texte selon lequel les entreprises de plus de 20 salariés dont au moins 25 % de l’effectif travaille à temps partiel verront leurs cotisations patronales dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales majorées de 10 %.
La proposition de loi doit à présent être examinée, en première lecture, à l’Assemblée nationale.