ASPA et ASI : l’impact de l’accélération du calendrier de la réforme des retraites

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a accéléré le calendrier du relèvement progressif des bornes d’âge pour la retraite (1). Une circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) revient sur les conséquences de cette accélération sur l’octroi de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Elle annule et remplace celle du 8 août 2011 (2).

Sans changement, pour les assurés nés avant le 1^er juillet 1951, l’âge minimum pour pouvoir prétendre à l’ASPA est fixé à 65 ans. Un âge abaissé à 60 pour les assurés bénéficiant d’une pension de vieillesse à taux plein, quelle que soit leur durée d’assurance, en qualité d’assurés inaptes au travail, d’anciens déportés ou internés, de certaines mères de famille salariées ayant élevé au moins trois enfants, de travailleurs handicapés bénéficiant d’une retraite anticipée et d’anciens prisonniers de guerre.

Pour les assurés nés à compter du 1^er juillet 1951, l’âge minimum pour bénéficier de l’ASPA reste aussi fixé à 65 ans, indique la CNAV. « Dans la mesure où cet âge n’est pas relevé selon les mêmes modalités que l’âge d’obtention d’une retraite à taux plein, certains assurés pourront, à partir de 65 ans, bénéficier d’une pension à taux minoré assortie de l’ASPA. » En revanche, pour les personnes qui pouvaient auparavant bénéficier de l’ASPA dès 60 ans (voir ci-dessous), l’âge minimum est progressivement relevé au même rythme que l’âge légal de départ à la retraite. Il passe ainsi à :

 60 ans et 4 mois pour les assurés nés entre le 1^er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus ;

 60 ans et 9 mois pour les assurés nés en 1952 ;

 61 ans et 2 mois pour les assurés nés en 1953 ;

 61 ans et 7 mois pour les assurés nés en 1954 ;

 62 ans pour les assurés nés en 1955.

La caisse nationale d’assurance vieillesse rappelle par ailleurs que le droit à l’allocation supplémentaire d’invalidité prend fin dès que son titulaire remplit la condition d’âge pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Dans la mesure où celui-ci est présumé inapte au travail pour l’attribution de l’ASPA, explique la caisse, le droit à l’ASI s’éteint donc lorsque l’intéressé atteint l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon la génération).