Un décret et un arrêté fixent de nouvelles modalités de dispense et d’adaptation des épreuves de langue vivante du baccalauréat pour les candidats handicapés, en fonction du type de déficience. Les intéressés peuvent en bénéficier à leur demande, sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et sur décision du recteur d’académie.
Les candidats à l’examen du baccalauréat général ou technologique qui présentent une déficience auditive, du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l’automatisation du langage écrit peuvent être dispensés :
de la partie orale ou de la partie écrite de l’épreuve obligatoire de langue vivante 1 ;
de la partie orale, de la partie écrite ou de la totalité de l’épreuve obligatoire de langue vivante 2.
Les candidats à l’examen du baccalauréat général de la série littéraire qui présentent les mêmes types de déficiences peuvent quant à eux bénéficier de l’adaptation de l’épreuve orale de littérature étrangère en langue étrangère selon les modalités définies en annexe de l’arrêté.
Les candidats à l’examen du baccalauréat général ou technologique présentant une déficience visuelle peuvent être dispensés de la partie écrite des épreuves obligatoires de langues vivantes 1 et 2, lorsque la langue est le chinois ou le japonais.
Ces mesures s’appliqueront à compter de la session 2013 de l’examen.
Les candidats à l’examen du baccalauréat professionnel présentant une déficience auditive, du langage écrit, du langage oral ou de la parole peuvent :
bénéficier de l’adaptation de l’épreuve obligatoire de langue vivante 1 et, le cas échéant, de l’épreuve obligatoire de langue vivante 2, selon les modalités définies en annexe de l’arrêté ;
être dispensés de l’épreuve obligatoire de langue vivante 2.
Ces mesures sont applicables dès la session 2012 de l’examen.