« Logement d’abord »: l’ADF retoque un accord-cadre avec l’Etat

Dès les assises sur le « logement d’abord », clôturées le 9 décembre dernier, le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, avait annoncé des consultations avec l’Assemblée des départements de France (ADF), afin d’impulser politiquement le dialogue à l’échelle locale sur l’articulation des compétences dans la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale (1). De ces discussions a résulté l’élaboration d’un « accord-cadre » entre l’association et le secrétariat d’Etat au logement, soumis au bureau de l’ADF le 7 février. Mais celui-ci, estimant ne pas avoir assez de garanties sur les engagements financiers de l’Etat, n’a pas donné mandat au président de l’association, Claudy Lebreton, pour signer le texte.

Ce dernier rappelait les principes de la stratégie gouvernementale, précisait qu’elle doit être organisée dans le cadre du plan départemental accueil hébergement in­sertion et du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées et prévoyait notamment l’articulation des différentes politiques pilotées par l’Etat et les conseils généraux. L’ADF avait obtenu que l’accompagnement social dans le cadre d’un accueil en CHRS ou de places issues du dispositif « logement d’abord » (créées hors les murs notamment) reste financé par l’Etat. « Au dernier moment, à la demande du cabinet de Benoist Apparu, la direction générale de la cohésion sociale a cédé sur deux points, explique Jean-Pierre Hardy, chef du service « politiques sociales » à l’ADF. Nous avons obtenu, d’une part, que les transfor­mations ou extensions – reformulées par l’administration en “réorientations” – de places de CHRS en logements diffus ne soient pas soumises aux appels à projets. Et, d’autre part, que la contractualisation entre le président du conseil général, le préfet, l’agence régionale de santé et les organismes gestionnaires – obligations respectives, articulation entre le dispositif et le droit commun – fasse l’objet d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. » Mais la majorité des élus a considéré que ces avancées étaient in­suffisantes ou trop tardives. Certes, l’Etat a mentionné que l’objectif « n’est pas de réduire les moyens alloués » mais « d’améliorer le service rendu », ce que le bureau a jugé trop limité. « Il a estimé ne pas avoir assez de garanties sur les risques de transfert de charges sur les départements et que la stratégie du “logement d’abord” ne pouvait pas se déployer à moyens constants », ajoute Jean-Pierre Hardy. D’autant que les besoins continuent de croître sans être satisfaits. Au-delà, leurs inquiétudes ont porté sur les orientations de la politique du logement.

Au secrétariat d’Etat, on déplore cette prise de position politique. « Cet accord proposé à l’ADF était un moyen de clarifier les rôles dans l’organisation conjointe d’une stratégie largement partagée, explique Martin Choutet, conseiller technique au cabinet de Benoist Apparu. Mais cela n’empêche pas la mise en œuvre de la réforme et nous continuons de demander aux préfets d’associer localement les conseils généraux, en espérant que tous les acteurs s’associent à un mouvement qui a déjà fait ses preuves dans plusieurs pays européens. » L’ADF devrait adresser un guide juridique et financier aux conseils généraux sur la façon de se saisir du dispositif. Et, selon Jean-Pierre Hardy, les compromis trouvés pendant les discussions sur l’accord devraient tout de même être traduits dans la prochaine circulaire budgétaire.