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Le nombre de titulaires de l’APA progresse à un rythme moins soutenu, indique la DREES

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Fin 2010, 3,4 millions de prestations d’aide sociale ont été versées par les départements en métropole, soit 3 % de plus qu’en 2009, indique une étude de la DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) (1). L’aide aux personnes âgées (1,3 million, soit 39 %) et les prestations au titre du revenu de solidarité active (1,4 million, soit 42 %) sont les deux plus gros postes. Les prestations à destination des personnes handicapées et des jeunes relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ne représentent respectivement que 10 % et 9 % des aides.

Le nombre de titulaires de l’allocation personnalisé d’autonomie (APA) – 1 147 800 en métropole – progresse à un rythme moins soutenu que les années précédentes (2 %). En revanche, celui des personnes handicapées âgées recevant la prestation de compensation du handicap (PCH) – dont la demande date d’avant leur soixantième anniversaire (2) – progresse de 46 % (26 100 personnes concernées). 19 700 personnes âgées conservent, quant à elles, le bénéfice de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Au total, 56,4 % des aides versées aux plus de 60 ans concernent des personnes âgées vivant à domicile (APA à domicile pour la quasi-totalité). Parmi les personnes hébergées en établissement, 116 150 perçoivent l’aide sociale à l’hébergement.

Côté handicap, la PCH représente 37 % des aides aux personnes handicapées, contre 32 % en 2010. 145 700 prestations ont été versées à des personnes handicapées résidant en établissement, ce qui marque une progression moins forte que les années précédentes (+ 3 % contre + 5 % en 2009). En revanche, le nombre de bénéficiaires d’une aide à domicile au titre du handicap augmente encore nettement en 2010 (+ 10 %). Ainsi fin 2010, 113 000 personnes de moins de 60 ans vivant à domicile perçoivent la PCH, soit 24 % de plus qu’en 2009. 53 700 personnes reçoivent toujours l’ACTP, qui recule de 10 % par rapport à 2009.

291 300 mesures d’aide sociale à l’enfance ont été enregistrées en métropole en 2010, soit en moyenne 17 mesures pour 1 000 jeunes de 0 à 21 ans. Globalement, la croissance des actions éducatives (145 500) a été un peu plus dynamique ces dernières années que celles des mesures de placement. Par­mi les enfants placés à l’ASE (146 200), la part de ceux qui le sont au titre d’une mesure judiciaire reste prépondérante (74 %) et compte 95 400 jeunes en 2010 (+ 2 % par rapport à 2009). La progression est du même ordre (2 %) pour le nombre d’enfants confiés à la suite de mesures administratives (33 900 en 2010). Dans l’ensemble, les enfants de l’ASE ont 12 ans en moyenne, 14 % ont moins de 6 ans et 14 % sont majeurs. Plus de la moitié d’entre eux (53 %) sont hébergés en famille d’accueil et 39 % en établissement public relevant de l’ASE ou du secteur associatif habilité.

Notes

(1) « Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2010 » – Etudes et résultats n° 787 – Janvier 2012 – Disponible sur www.travail-solidarite.gouv.fr.

(2) A 60 ans, la personne handicapée percevant la PCH peut choisir de continuer à en bénéficier ou opter pour l’APA. La PCH n’est en revanche pas accessible aux personnes qui en font la demande après leur 60e anniversaire.

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